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ROSTAS était connue sous une autre identité, Angélica ANGHEL et qu'elle avait fait l'objet le 27 janvier 2000 d'un arrêté de reconduite à la frontière.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03829_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cd

Appel

18 juillet 2018

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 6 juin 2018 D'UNE PART II - Société S.C.I. AIR CAR [...]

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Chambre commerciale 3-2

695f4b4ccdc6046d47957b85

Appel

7 janvier 2026

° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJP3 AFFAIRE : [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef8

Appel

25 juillet 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524c

Appel

16 octobre 2024

LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

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Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

668f76e89b65e642c58786f6

Appel

10 juillet 2024

BTSG2, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante

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1ère ch. civile

6789f23be53fca3659f67346

Appel

14 janvier 2025

assistée de Me Widad CHATRAOUI, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [R] né le 20 août 1950 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Caroline ROTH

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be2

Appel

17 octobre 2013

LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL GS/ MCM FAILLITE PERSONNELLE Grosse délivrée à Maître ROSAS, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

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CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2441

Appel

19 janvier 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

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1ère Chambre

63d0d63381a7b805de12b738

Appel

24 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Mme ROSA-SCHALL, Conseillère, par suite de l'empêchement de Madame DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0805ca6d8d0f8ef67e5

Appel

25 avril 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef67fd

Appel

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639a

Appel

10 janvier 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a0

Appel

10 janvier 2023

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a6

Appel

10 janvier 2023

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT