PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01884 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3X JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

********************************************************* N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JHPZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

[M] [O] et Mme [G] [H] devant le tribunal judiciaire de Beauvais pour obtenir leur condamnation au paiement de cette somme.

prise en charge par une tante maternelle qui la maltraitait et la contraignait à se prostituer ; qu'elle se confiait à un ami de son père, lequel l'aidait à quitter le pays ; qu'arrivée en France, à Beauvais

exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS

. : Numéro : 21/02037 du : 12 Mai 2021 RG : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDF4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08

. : Numéro : 16/01258 du : 05 Avril 2016 RG : N° RG 16/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GI7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 08 Février 2016

copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fresnes, après avoir été incarcérée à la maison d'arrêt de Beauvais

Représenté, concluant par la SELARL LEXAVOUÉ, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître SALMON de la SELARL BERTHAUD et associés, avocat au barreau de Beauvais.

[F] [D] et Mme [P] [Y] auprès du procureur de la République de Beauvais.

. / JA / MCD CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07 / 04529 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 octobre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER

Par jugement rendu le 29 avril 1999 par le tribunal correctionnel de Beauvais, M.

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (JEX) en date du 27 mars 2025 qui a: - limité le montant de la saisie attribution mise en oeuvre par Mme [U] [S] à l'encontre de M.

naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées et assistées par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE Société COOPÉRATIVE AGRICOLE LIN 2000, RCS BEAUVAIS

] [C] [C] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Par un jugement en date du 9 juin 2022, le tribunal de commerce de Beauvais : -Reçoit Monsieur [O] [Z] et Madame [I] [U] née [Z] en leur demande, la dit bien fondée.