du maintien au centre de rétention de [V] [U] né le 24 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 17 h 37 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 455/24 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAQ OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 460/24 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7U OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00641 Jugement (N° 08/517) rendu le 09 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de CAMBRAI

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07/01188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04086 Jugement (No 09/ 01408) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/681 N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCI6 Jugement (N° 19/00369) rendu le 11 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Cambrai

Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [W] [F] épouse [L], née le 05 mai 1974 à [Localité 2] (Cameroun

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai

* * * Par jugement en date du 18 décembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Cambrai a placé Mme X... Veuve Z...

Localité 4] sous le n°383 451 26 7 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick CAMBON

Industriel et Commercial représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick CAMBON

1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZB Jugement (N° 21/01495) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1728/22 N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZ6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/809 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYG5 Jugement (N° 22/01150) rendu le 01 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai

ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FY Jugement (N° 22/02181) rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02275 Jugement (N° 08/00539) rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

justice délivré par Maître [L] le 24 avril 2019, -le bailleur ne fait aucune difficulté pour le reconnaître après le jugement, par deux courriels, et par courrier de son huissier de justice, la SCP Cambron

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : SA ADOMA, anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42, rue Cambronne 75000 PARIS représentée

1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KI Jugement (N° 21/00777) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai