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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 mars 2011
* * * * * Monsieur Jean Claude Y... et Madame Fidélie Carine X... se sont mariés le 22 mai 2004 à PONT DE VAUX (Ain) sans contrat préalable.
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9 mai 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 44100 NANTES représenté par la SELARL BOEZEC - CARON, avocats Madame Eveline Y... ... 44100 NANTES représentée par la SELARL BOEZEC
Pôle 4 - Chambre 5
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18 avril 2023
HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
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18 septembre 2013
2013, transmise par télécopie le 14 juin 2013 au Tribunal d'instance de Paris XVème, par Monsieur Jérôme X... qui a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de Madame Carine
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18 septembre 2012
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 09/00258 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Carine
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13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Carine X... et les 31 autres salariés.
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8 février 2012
CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN
Juge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
CHAMBRE 8 SECTION 2
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3 novembre 2022
Société [22] [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 19 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain
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13] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain
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2 avril 2026
Surendettement - Cs [Localité 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2026 tenue par Catherine Convain
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6 avril 2023
Société [21] [Adresse 18] Société [27] (Créance [20] Représenté par [10] [[25]]) [Adresse 1] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2023 tenue par Catherine Convain
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27 octobre 2005
- 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2005, tenue par Mesdames MERFELD et CONVAIN
Pôle 1 - Chambre 11
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23 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
2 e chambre civile
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16 septembre 2025
Avril 1954 à [Localité 9] (71) [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [J] [R] [C] de nationalité Française né le 15 Juin 1980 à [Localité 9] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Carole
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
CARBONE TECHNIQUE RESINE Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.
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17 février 2005
PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 janvier 2023
Sci Immojules à payer à la Sarl Tonic concept la somme de 3'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens dont recouvrement direct au profit de la Scp Caron
Pôle 6 - Chambre 11
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1 avril 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON
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18 décembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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