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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
et développe les éléments suivants : - l'E.S.S.E.C, en 1995, contrairement aux affirmations des appelantes, n'a jamais tenté de prendre le contrôle de l'I.G.I.A. et les propos attribués à Monsieur DUVAL
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR: Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU, et
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb1cdc6046d4747bf28
14 avril 2026
14 avril 2026
agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [H] [E], dûment habilité à cet effet, domicilié au [4], sis [Adresse 3] Perret, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf246
1 juillet 2022
1 juillet 2022
P0027 substituée par Me Kevin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nicolas DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[F]-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e791
12 octobre 2011
12 octobre 2011
VAHEVA PARTNERS DIFFUSION 10 rue du Commandant Duval 92140 CLAMART non comparante Représenté par : Me Karine EYCHENNE-SERIZAY (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P98) INTIMEE *************
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20][Adresse 16] [Adresse 13] (POLOGNE) Représentée par Maître Christophe DUALE
Source officielle1ère Chambre
6789f3bbc2a5bdff9702ff8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [I] épouse [N] née le 17 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la
Source officielle1ère Chambre
65b36b898c0355000835f67c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 26 Septembre 1946 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour Monsieur Michel Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assisté par Me Volkhard HENTE, avocat au barreau de STRASBOURG Compagnie d'assurance DAK GESUNDHEIT [Adresse 12] [Localité 8]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/00420) suivant déclaration d'appel du 10 février 2020 APPELANTES : La société CAPELLI AQUITAINE, anciennement dénommée CAPELLI DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86097cdc6046d47198c32
21 avril 2026
21 avril 2026
[Localité 3] représenté par Mme [W] [A] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société [1] AT : [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL
Source officielleETRANGERS
6598fb7a2cd0ee00081f430b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[E] [N] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DUVAL Justine, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
4 juin 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e70
9 juin 2000
9 juin 2000
Parallèlement, Madame Y... avait mis en oeuvre le 15 avril 1998, une procédure de paiement direct sous le ministère de Maître DUVAL, auprès de l'employeur de Monsieur Jean Claude X... aux fins de recouvrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61631f5a8007cf6451ddce22
11 avril 2012
11 avril 2012
Joyce KTORZA de la SELARL CABINET JOYCE KTORZA (avocat au barreau de PARIS, toque : B0053) INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aline JACQUET DUVAL
Source officiellePage 20 sur 155