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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f966

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

courriel pour notification à M LE PREFET DU NORD et à le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96c

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96e

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître [D] [I] le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d32c97ab0b21d969c834c9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Cecile HULEUX le mardi 08 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c99ab0b21d969c834eb

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[L] explique aux escortes ne pas avoir besoin de se présenter devant les juges ; son avocat a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff413

Appel

27 août 2023

27 août 2023

PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff415

Appel

27 août 2023

27 août 2023

NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55507d44b005d42f7382

Appel

5 août 2022

5 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [K] [E] le vendredi 05 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

62760c7e593736057d78a9be

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le vendredi 06 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le mercredi 24 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a4

Appel

12 août 2024

12 août 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4aa

Appel

12 août 2024

12 août 2024

MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Or ainsi que le relève très justement le premier juge, il n'est pas démontré que les examens prescrits seraient urgent, ni que l'annulation serait liée à un défaut d'escorte.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8956523a105dba2afee

Appel

2 juillet 2023

2 juillet 2023

PREFET DU [Localité 3] et à Maître Diana TIR le dimanche 02 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b6

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Me DALIL Essakakali, avocat au barreau de LILLE le samedi 16 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddd

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

le fond est fixée le lundi 21 avril 2025 à 10 heures 00 devant la cour d'appel de Rouen et que la présente ordonnance vaut convocation des parties à l'audience, La personne retenue ne sera pas escortée

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b4ad497ef77d000880b429

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le vendredi 26 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343f

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Il a lui a été notifié une décision de placement en centre de rétention , mais aussi les modalités de départ vers l'Italie, où il était prévu un voyage sans escorte.

Source officielle

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