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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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29 juillet 2023
courriel pour notification à M LE PREFET DU NORD et à le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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LE PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître [D] [I] le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64d32c97ab0b21d969c834c9
8 août 2023
PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Cecile HULEUX le mardi 08 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
RETENTIONS
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[L] explique aux escortes ne pas avoir besoin de se présenter devant les juges ; son avocat a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
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27 août 2023
PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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3 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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5 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [K] [E] le vendredi 05 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
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6 mai 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le vendredi 06 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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24 avril 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le mercredi 24 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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12 août 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
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MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Pôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2024
Or ainsi que le relève très justement le premier juge, il n'est pas démontré que les examens prescrits seraient urgent, ni que l'annulation serait liée à un défaut d'escorte.
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5 juillet 2024
PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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2 juillet 2023
PREFET DU [Localité 3] et à Maître Diana TIR le dimanche 02 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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16 juillet 2022
Me DALIL Essakakali, avocat au barreau de LILLE le samedi 16 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Chambre des Etrangers
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20 avril 2025
le fond est fixée le lundi 21 avril 2025 à 10 heures 00 devant la cour d'appel de Rouen et que la présente ordonnance vaut convocation des parties à l'audience, La personne retenue ne sera pas escortée
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26 janvier 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le vendredi 26 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
Il a lui a été notifié une décision de placement en centre de rétention , mais aussi les modalités de départ vers l'Italie, où il était prévu un voyage sans escorte.
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