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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03591_20220822
22 août 2022
Fait à Paris, le 22 août 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA03605_20220822
ORCA_22PA05075_20221219
19 décembre 2022
Fait à Paris, le 19 décembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA02803_20230707
7 juillet 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA02809_20230710
10 juillet 2023
ORCA_23PA03483_20230830
30 août 2023
Fait à Paris, le 30 août 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA03553_20230907
7 septembre 2023
de la Cour administrative d'appel de Paris Signé Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
Fait à Paris, le 23 octobre 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA01719_20230426
26 avril 2023
Fait à Paris, le 26 avril 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Juge des référés
ORCA_24PA04167_20241015
15 octobre 2024
Fait à Paris, le 15 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
Fait à Paris, le 10 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
Fait à Paris, le 13 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
Fait à Paris, le 25 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA00915_20260225
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
Fait à Paris, le 12 mai 2026 La conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
Fait à Paris, le 4 mai 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3d3
6 septembre 2016
licence d'agent sportif délivrée par la fédération française de football, « agissant pour le compte de la société TSM communication», aux fins de négocier avec le joueur les conditions de son engagement
8ème chambre
DCA_24PA04304_20250722
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 9
6528df94aaebb88318fda6bd
12 octobre 2023
INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me
2ème chambre sociale
69d89e07cdc6046d47bcc9f6
9 avril 2026
Il explique qu'il exerçait le métier de joueur de football professionnel, activité dont il tirait ses moyens de subsistance et qu'il n'a jamais pu retrouver.
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