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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
relevées dès mai 2013, - l'employeur avait donc conscience qu'il faisait intervenir [U] [R] [C] sur une grue mal entretenue, qui présentait de nombreuses défectuosités dont celle du système de freinage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
De même, le questionnaire employeur confirme que la victime a utilisé régulièrement des engins de levage de type treuils et palans, dont le système de freinage était amianté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0f
16 avril 2024
16 avril 2024
travail, survenu le 3 février 2018 à 22h25, au préjudice de sa salariée, Mme [R], dans les circonstances suivantes : « Lors du soin de nursing du patient, le lit a roulé sur son pied droit car les freins
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Flexibles de freins : flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce : AVD, - 4.1.2.a.2.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il est vrai que l'opération nécessitait des freinages ; néanmoins, l'analyse réalisée par le Service Sécurité Générale montre que même dans des conditions sévères lors du raccourcissement de la chaîne
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
La conductrice de la voiture CITROEN ZX, Pascale C..., 28 ans, circulant seule à bord, en direction du Pont de Gennevilliers, en perdait le contrôle, et après un important freinage, montait sur le trottoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
26 février 2015
Elle demande à la cour de débouter par ailleurs Monsieur X... de ses demandes au titre de la remise en état des freins ou du véhicule compte tenu des conditions de stockage étant précisé qu'elle a fait
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société SNTI allègue que, dès lors que le conducteur du tramway a bien vu le camion sur les voies, puisqu'il a actionné ses avertisseurs sonores, il aurait dû freiner.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029ffe8d588318c1acfa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DECISION La SAS Faiveley transport Amiens ( ci-après Faiveley) spécialisée dans la conception et la production de systèmes de freinage pour le transport ferroviaire et fournissant notamment le groupe
Source officielleChambre sociale
6032dad08e9ce74f380e280d
16 novembre 2017
16 novembre 2017
[F] sur les locomotives électriques où l'amiante était fortement utilisé comme isolant ainsi que dans la composition des semelles de frein.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
de droite de l'autoroute, a déclaré avoir vu deux automobiles sur la bande d'arrêt d'urgence, l'une empiétant légèrement sur sa voie, ainsi que, sur cette même voie, des débris de véhicules, avoir freiné
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6347abd429ffd2adfff4f182
12 octobre 2022
12 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6347abea29ffd2adfff4f1ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-8
63c8edd3dc5b777c90992dea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
627ca67d4781dc057dee78fc
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielle6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte du procès-verbal manuscrit de l'expertise contradictoire dressé le 25 mai 2019 que: - la remise en état comprend le remplacement de la jante avant gauche, un jeu de disques de frein avant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Arrêt n° 23/00026 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREN ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01294 ------------
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