Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

DBVB-V-B7H-BLRLC Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'IMPERATRICE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONSUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isabelle

Localité 3] représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

: D0320 Monsieur [S], [U] [V] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Isabelle

rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Immaldi et compagnie, Aldi Marché Bois-Grenier et Sartel 1, représentées par Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PARIS, toque : L0207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Société MMA IARD [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Isabelle

Monsieur [Z] [P] Assuré social sous le numéro [XXXXXXXXXXX01]auprès de la CPAM du Var Assuré [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

au RCS de TROYES sous le n° 421 343 369, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Route d'Arcis sur Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE représentée par Me Isabelle

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

Je constate une nette différence de couleur entre cette partie de câbles et la prolongation de ceux-ci sous les panneaux photovoltaïques.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle