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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
695bc7a975782d5f06dc442f
2 janvier 2026
2026 à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE
695e159e75782d5f060d9561
6 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU [3] Site [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis écrit le 2 janvier 2026
6961fa2acdc6046d47d17133
9 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [A] [K] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, Non comparante, ayant transmis
2 e chambre civile
642fb60ecece1704f5747540
6 avril 2023
été débattue le 02 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie
6628a175b2cb67000826a50f
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER Conseiller
66c5830e784a89285d3f3359
20 août 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, non représenté TIERS Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Lesne
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c96cdc6046d47f5a740
17 janvier 2026
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne
670a1159f178dc2492b0fa0e
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
6871ecf6542d85a267f3c703
11 juillet 2025
NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
687b269130e6dd8e1529bde3
18 juillet 2025
Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
687b269230e6dd8e1529bde7
6887316f1692fcf85d581ef8
25 juillet 2025
Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
689435af2f9f358a417218dc
6 août 2025
comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [K] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE
671740776a24f8a713323c4b
21 octobre 2024
Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
671894afd8ceca1cd7019208
22 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE SITE [2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante,
67fde8349b68debe44f7e8c1
14 avril 2025
Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f7
3 avril 2024
MY FAMILY, représentée par la société MY DEAR PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Leslie
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme C épouse A, auxiliaire puéricultrice depuis 1984 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 29 décembre 2017.
DCA_21LY02671_20220615
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1975 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 27 décembre 2017.
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