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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Seine-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation environnementale portant sur un parc éolien composé de quatre éoliennes et un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Baillolet et Lucy
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
Y... de ses demandes à l'encontre de la SCI Santa Lucia, - condamné la SCP X...-X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e2
18 mai 2022
18 mai 2022
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33G Société CALLIOPE CONSULTING Société MALMEZAT-PRAT & LUCAS-DABADIE
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190545 substitué par Me Apolline SENECHAULT et par Me Mélanie CELLIER, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] Représenté par Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, avocat plaidant Représenté par Me Luca
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant domicile au cabinet [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 11] comparant par Madame Martine FAURE, présidente Ayant pour avocat constitué Me Luca
Source officielle6ème Chambre B
65b0c0a68d0ccf000877e76b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Gaëlle BERGER-LUCAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 5] EGYPTE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e56c25a97f0381f551c
24 juin 2014
24 juin 2014
AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] C/o [I] INVESTMENT GROUP LLC,P,O [Adresse 2] [Localité 2] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Luca
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour les Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure ; - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un arrêté du 29 décembre 2022, le maire de Sainte-Luce ne s'est pas opposé à la déclaration préalable. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie Bal, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Géant Lucé, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS
Source officielleRecours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c03
13 avril 2023
13 avril 2023
libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 23/00505 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9d9fecdc6046d47d91101
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de Paris (toque T07) INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Monsieur Eric LEGRIS, président, assisté de Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd744ecdc6046d4702ddc9
7 mai 2026
7 mai 2026
de Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non-représenté ORDONNANCE : rendue publiquement et signée par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, assistée de Monsieur Lucas
Source officiellePage 20 sur 256