Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a0f556383a880008fd07d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décision : B N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7B Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 19h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d83
27 octobre 2023
27 octobre 2023
décision : B N° RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL75 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04352_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Prévert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea665
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il ressort du jugement précité du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux, que contrairement à ce que soutient M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbb
16 août 2023
16 août 2023
de décision : B N° RG 23/03394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2R Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f08d6ea26f688da865
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame [D] [U], représentée par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Intimés : Monsieur [K] [J], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c55
18 avril 2023
18 avril 2023
de décision : B N° RG 23/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad540
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2024 Tribunal de Commerce de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d2
6 mai 2008
6 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat la Société PINSON SEGERS DAVEAU & Associés, avocats au barreau de MEAUX, substituée par Me CHEVRET avocat au barreau de CAEN Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400c
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène BERNARDON, avocat au barreau de MEAUX SCI LE CHAPITRE prise ne la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79d1
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décision : B N° RG 22/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOGU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 16h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5ccc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
numéro général et de décision : B N° RG 24/04756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2024, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA FRANCE enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 10 octobre 2011, la société Jassp a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
8 avril 2026
057/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2024 du tribunal de commerce de MEAUX
Source officielleAvis
CADA:20185865
31 mars 2019
31 mars 2019
de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea661
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[E] a confié à la SELAS [L] - [P] - Desenlis la défense de ses intérêts dans le litige qui l'opposait à la société Enedis devant le tribunal de grande instance de Meaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
décision : B N° RG 22/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 18h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
décision : B N° RG 22/02380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGX Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePage 20 sur 330