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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [A] de sa demande de constatation d'une servitude conventionnelle de passage au profit des parcelles A [Cadastre 3], A [Cadastre 5] et A [Cadastre 6] et au détriment de la parcelle A [Cadastre 7] sis
Source officielle1ère Chambre
61631516e03efc4516bd2d81
8 février 2012
8 février 2012
[P] [H] et Mme [E] [J], son épouse quant à la consécration d'une servitude légale de passage au profit des parcelles situées sur la commune de [Localité 21] cadastrées section AK n° [Cadastre 8], [Cadastre
Source officielle1re Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e938
16 mai 2013
16 mai 2013
de grande instance d'Aix-en-Provence à l'effet d'obtenir, pour l'essentiel, qu'il soit fait interdiction à l'ASL sous astreinte d'user et jouir de sa parcelle, qu'elle soit condamnée sous astreinte à
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
Il résulte de ces éléments et de tous les actes de vente successifs que : 'la parcelle numéro [...] à usage de passage appartient à M et Mme B... et qu'elle est grevée d'une servitude de passage
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7459
4 avril 2024
4 avril 2024
Prétendant que l'assiette de la servitude de passage est diminuée par suite des constructions édifiées par Monsieur [I] [P] et Madame [C] [P] sur la parcelle section AO n° [Cadastre 7] attenante à la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F était exploitant de parcelles déjà limitrophes et contigües à la parcelle n° 39. Il a ainsi considéré que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc3
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Par jugement du 23 janvier 2019 soumis à la cour ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - dit que l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle enclavée [Cadastre
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, -section A, parcelle n°[Cadastre 5] , d'une superficie de 1 153m², -section A, parcelle n°[Cadastre 13] , d'une superficie de 954m², -section A, parcelle n°[Cadastre 6] , d'une superficie de 361 m²
Source officielle1re chambre civile
696126f4cdc6046d47c2891e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI s'est opposé au passage sur la parcelle n°[Cadastre 1], en l'absence, selon elle, d'une servitude de passage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me MOLES avocat loco Me GUIGUES, avocat au barreau de BEZIERS LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L. R. avec A. R.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186175
2 mai 2023
2 mai 2023
de [Localité 20] -lieudit [Localité 26], parcelle L[Cadastre 13] -lieudit [Localité 24], parcelles L[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] -ordonné à M.
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c0
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame [M] [Y] est propriétaire, sur la commune de [Localité 4] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 10], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90082
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Il ne s'oppose pas subsidiairement à ce que la cour invite les parties à se pourvoir devant le juge des comptes liquidation et partage aux fins de déterminer notamment si l'occupation de la parcelle par
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d1
20 juin 2013
20 juin 2013
de leur parcelle sur sa façade est.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
31 mars 2016
INTIMÉES SAS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FLANDRES INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pascal
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
40] cadastrée ZI n° [Cadastre 20] et lieudit [Localité 38] cadastrée ZH n° [Cadastre 35] (surface de 60a 05ca pour cette parcelle) ainsi que des autres parcelles agricoles (communes de [Localité 28] /
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePage 20 sur 161