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458 résultats pour « Pierrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

société Zentiva France d'utiliser à nouveau les données protégées du dossier d'AMM de la spécialité Baclocur d'Ethypharm, dont les études Alpadir et Bacloville, les méta-analyses Minozzi et al (2018), Pierce

Source officielle

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CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Le Dantec, avocat au barreau de Rennes substituant Me Pierrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d59788aac83189ea12d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Pierrick SALLÉ, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023,

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CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WURTH FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué

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CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TYCO ELECTRONICS SIMEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

no 09/ 02100 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1429ffd2adfff4f27a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[S] [Y] né le 09 Novembre 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine PIERI

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[M] [I] né le 04 Janvier 1985 à GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI

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CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

49] [Adresse 44] [Localité 29] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Florence PUJOL de la SELARL PIERRI

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pauline PIERCE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Considérant qu'à cet égard plusieurs attestations objectives dont il n'y a pas lieu de mettre en doute la loyauté, démontrent la grande implication professionnelle de Madame Laure X..., que Monsieur PIERI

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CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b77d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Philippe ROZEC de l'EURL PHILIPPE ROZEC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 Substitué par Me Pierrick

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CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f675a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CHANGE BY FIDSO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, AIMA GESTION [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO

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CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 12] Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Pierrick

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Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey MEGRET ROTH MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1091, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Pierrick

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Pierrick T... que M. Patrice X... a manifesté des méthodes semblables dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Au sein de la direction de l'entreprise et de l'immobilier, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

: [E] [T] né le 14 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1230656d26d0f8b57d57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] né le 13 avril 1976 à [Localité 5] (CONGO) [Localité 1] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine PIERI

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1ba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1bc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI

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