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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 532 613 288 Représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque C 627 Assistée de Me Vincent RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1-4
5fca585d06daec22cf029768
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Delphine RODRIGUEZ LOPEZ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
de première instance N° 1 et enrôlée sous le numéro 20.464, l'appelant produit une déclaration de désistement datée du 15 septembre 1972 émanant d'un avocat indiquant agir pour le compte de [R] [I] Rodriguez
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement du 28 avril 2014, le tribunal a constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail commercial mais en a suspendu les effets et a accordé à la société locataire, la société Prestige
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
9 avril 2024
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02706 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76Q Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76S Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [E] [X] [D] divorcée [A] née le 06 Décembre 1957 à [Localité 9] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Philippe-Claus
Source officielle1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b1
3 août 2023
3 août 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
représentée par le Président de son directoire en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Véronique NOY avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cesarina FELIZ RODRIGUEZ
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc2670
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
27 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre civile
696f5bd5cdc6046d47f818b3
29 avril 2025
29 avril 2025
PRONONCÉ : Le 29 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Charlotte RODRIGUES, greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
audit siège, [Adresse 14] LONDRES W1G 0JN ROYAUME-UNI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me Elsa RODRIGUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de PARIS, toque : D0728 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller
Source officielle1ère chambre
6789f569b7cff8efb73576e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c63
1 décembre 2017
1 décembre 2017
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu RODRIGUES
Source officiellePage 20 sur 21
RODRIGUEZ, Jean-Claude
09/07/2026
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BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ
Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude
16/09/2025
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GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ
17/10/2024
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RODRIGUEZ, Claude
03/03/2024
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