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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la société Valeco des fonds propres suffisait, sans qu'il soit nécessaire que soit jointe une attestation en ce sens.
Source officielleChambre civile
63c79b64da31367c908eb65b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric VALLERON
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a91
16 septembre 2014
16 septembre 2014
demande du 30 mars 2005 tendant à bénéficier des prestations familiales, les récépissés du 25 mars 2005 constatant le dépôt de leur demande de statut de réfugié et mentionnant " reconnu réfugié ", qui valent
Source officielle6ème Chambre
69622019cdc6046d47d3fd74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
voie à la formulation de prétentions indemnitaires en raison de manquements contractuels - des propositions de dédommagement lui ont été faites à hauteur de 750 euros, puis de 1 000 euros, qui valent
Source officielleChambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BLANQUER/ CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d8dfabddd9699dffd4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Z] et qui valent mise en demeure. Il convient de laisser les dépens à la charge de l'Etat.
Source officielleETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98c
3 août 2023
3 août 2023
préalable, il sera rappelé qu'en application de l'article 430 du code de procédure pénale, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b1
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Audrey VALERO
Source officielle1re chambre civile
62848fb8498a54057d102d79
17 mai 2022
17 mai 2022
[H], co-débiteur, valent reconnaissance de dette avec effet interruptif de prescription à l'égard de Mme [C]. Mais la preuve de cette interruption n'est pas rapportée.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ec
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Damien KINCHER, Avocat général.
Source officielle2ème Chambre
65ab764936bfc00008d68e21
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au soutien de son appel, la BPGO ne conteste pas que les échéances reportées unilatéralement ne valent pas régularisation d'un incident de paiement, mais prétend néanmoins les règlements opérés à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
contractuelles justifiant la rési-liation du bail ; Attendu cependant que la situation ne saurait demeurer indéfiniment en l'état, étant rappelé que l'objectif commun, à savoir la création d'une salle poly-valente
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ed
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Ces conclusions valent notification de la cause d'interruption d'instance au sens de l'article 370 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet de Vasselot
Source officielle1ère chambre civile
6a167ff4cdc6046d4711180f
26 mai 2026
26 mai 2026
- Les mentions dans l'acte de signification valent jusqu'à inscription de faux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
4 juin 2026
conformité établi par LSTI pour le service de création de certificats de signature électronique par [Q], et qu'elle démontre donc que la signature est qualifiée, et à défaut que les éléments qu'elle produit valent
Source officielleChambre 1-8
66f4fb00707a71fa3b545d82
25 septembre 2024
25 septembre 2024
société HOIST FINANCE AB après contrat de cession intervenu le 18 Avril 2023, comprenant la créance détenue contre l'intimé, -que les présentes conclusions accompagnées des pièces nouvelles 17 et 18, valent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16102 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT
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