Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
auquel elle exposait son salarié en le faisant travailler, sans protection adaptée, sur un site dont elle n'ignorait pas qu'il était fortement chargé en amiante ; Qu'en effet, les travaux de DOLL et WAGNER
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier et Wagner
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f22
13 juillet 2022
13 juillet 2022
juillet 2022 à 7 heures au 9 juillet 2022 à 2 heures aux fins de rechercher les auteurs d'infractions énumérées, dans les lieux suivants : 'Entreprise ferroviaire, les abords, les bâtiments, quais et wagons
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27dfc
11 avril 2025
11 avril 2025
années 1980, l'ingénieur CARSAT décrit un poste qui n'a jamais été occupé par [E] [U], qui aurait prétendument été amené à ouvrir des capots de calorifuges, alors que sa mission consistait à vider des wagons
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
l'Est de la France ; il avait reçu des pierres jetées par deux enfants ; il était reparti puis était repassé quelques minutes plus tard sur les lieux où il avait vu les corps de deux enfants, près de wagons
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
réalisés par la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, englobant également des travaux d'édification d'une marquise vitrée couvrant les quais, de création d'une voie de débord permettant de mettre des wagons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique né le 13 novembre 2001 à Wayne, Michigan, qui est entré en France le 11 janvier 2020, a sollicité le 24 août 2020 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle16e chambre
650d316671dfcd83182014fc
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Christophe
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Valérie BOST La société IGF industrie (la société IGF) était une société spécialisée dans la conception et la construction de wagons
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Nous avons chargé et déchargé des bateaux, des wagons et des camions d'amiante en balles, en sacs et en vrac.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
responsable de l'agence de Lyon de juillet 1998 à juillet 2004, atteste de la complète disponibilité de Monsieur X... et précise que pour faire face à la demande très fluctuante de la SNCF, la compagnie des wagons-lits
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle a une activité de restauration ferroviaire et de services en gare et à bord des trains comprenant notamment la vente de nourriture au wagon-bar ainsi que le service de repas à la place pour les voyageurs
Source officielleChambre Commerciale
62760c84593736057d78a9d8
5 mai 2022
5 mai 2022
activité de location, sans opérateur, de véhicules de chemin de fer pour le transport de marchandises, assistance aux entreprises en matière administrative et commerciale, suivi de la maintenance de wagons
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'employeur, au sein de son questionnaire a lui-même indiqué : ' manutention de sacs d'amiante dans les cales de navires et les wagons [17]'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
Dans le même temps, chez nos concurrents (Warner, Wagram...) se sont montrés incomparablement plus dynamiques dans ce secteur d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Le groupe de jeunes gens de B présents, indiquait au contraire que CS entré dans le wagon le premier en était ressorti immédiatement en saignant abondamment du cou pour s'écrouler immédiatement.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c6
15 avril 2005
15 avril 2005
. ************* LA COUR Par contrat à durée indéterminée du 16 avril 1986, Madame Y... a été engagée en qualité d'employée de bureau par le GIE WARNER COLUMBIA FILM aux droits desquels est intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Y'en a marre de tes conneries... t'as de la chance d'avoir un père avec ce nom, sinon çà fait bien longtemps que tu serais parti dans le wagon, Y... t'es un mauvais ...".Menaces: Fais pas le malin Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00812_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Wazné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère Chambre
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE : SCI KSARI [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Charles-pierre
Source officiellePage 20 sur 39