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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991617
4 octobre 2023
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant rejeté son recours et ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [
Rétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 1er octobre 2025 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
6322c0eee2d0c6fcb0c3c975
12 août 2022
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
67f60404ebd72824438567fa
8 avril 2025
Sur l'appel Monsieur [B] [P] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour une durée
6364bba5e405357f749eaa6e
23 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
63b6777ca853827c9026d1d1
3 janvier 2023
[Y] [S] interjeté par courriel du 03 janvier 2023 à 09h56 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure
62ea103341b41fe2e9b5c9df
14 juillet 2022
660e430d0740db0008fa9397
3 avril 2024
657806daba3a458318c8159b
1 octobre 2023
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
5ème Chambre
69e1d3c1cdc6046d4789f2f9
16 avril 2026
Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'annulation, subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance rendue le 19 janvier 2023 (RG n°2021/01913) en toutes ses dispositions.
688c4da729d40d57a3e551bb
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision et a enjoint à l'Etat de prolonger cette concession minière, dans un délai de six mois à compter
64db1567e5e55ad9697a58d3
14 août 2023
Le moyen soulevé sera donc écarté et la demande d'annulation de l'ordonnance rejetée.
66ac76a1a9cfa399a90d1f0f
1 août 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 24 aout 2024 inclus ; Vu l'acte
Juge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’
ETRANGERS
67061e3bfde28ee420711153
7 octobre 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 07 octobre 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
62ea103841b41fe2e9b5c9fb
18 juillet 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 /15
636ca6c36c7633dcd15b3ee6
13 octobre 2022
Une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulouse du 10 septembre 2022, confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 14 septembre 2022, a ordonné une deuxième prolongation de sa rétention
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 30 Octobre 2023 à 18H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R]
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2 novembre 2022
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