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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991617

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant rejeté son recours et ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 1er octobre 2025 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0eee2d0c6fcb0c3c975

Appel

12 août 2022

12 août 2022

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f60404ebd72824438567fa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'appel Monsieur [B] [P] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour une durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa6e

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ca853827c9026d1d1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Y] [S] interjeté par courriel du 03 janvier 2023 à 09h56 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103341b41fe2e9b5c9df

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e430d0740db0008fa9397

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806daba3a458318c8159b

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'annulation, subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance rendue le 19 janvier 2023 (RG n°2021/01913) en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688c4da729d40d57a3e551bb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision et a enjoint à l'Etat de prolonger cette concession minière, dans un délai de six mois à compter

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d3

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Le moyen soulevé sera donc écarté et la demande d'annulation de l'ordonnance rejetée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f0f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 24 aout 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00929_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711153

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 07 octobre 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103841b41fe2e9b5c9fb

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 /15

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulouse du 10 septembre 2022, confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 14 septembre 2022, a ordonné une deuxième prolongation de sa rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fb0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 30 Octobre 2023 à 18H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle

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