du code de procédure civile.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[F] [H] (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Z..., la confirmation de la décision et la somme supplémentaire de 1. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[S] en cas d'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 913-5, 5° et 330 du code de procédure civile.

Aucun recours n'est prévu dans cette section, qui comprend un seul article, l'article 173.

de l'article 700 du Code de procédure civile; Débouté Madame [V] [Z] [R] de sa demande d 'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Madame [V] [Z] [R] aux dépens de

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Agnès TAPIN magistrate honoraire désignée par

La cour d'appel est tenue d'examiner d'office, au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile, si une demande est nouvelle (Cass. 2e civ., 17 septembre 2020

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner, en conséquence, M. [G] [O] à payer à Me [W] [U] la somme de 250 €.

700 du code de procédure civile.

[J] Mme [J] Me [Z] ARRET LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile

Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître [DX