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5 350 résultats pour « hospitalisation effectuée au vu d'un certificat médical motivé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94072

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Source officielle
CA

Première Présidence

6597aa87ade3490008c31222

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [Y] [O], exerçant au Centre hospitalier [6], faisant état, en date du 20 décembre 2023 à 14h30, des éléments suivants :'Patient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d64acdc6046d4762c44e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le représentant de l'hôpital, régulièrement convoqué, n'a pas comparu. Le certificat médical de situation a été réalisé et communiqué le 6 janvier 2026, il conclut au maintien de la mesure.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133a73d71a3e1cc31e4f

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1940 à [Localité 3] (Dordogne), en hospitalisation complète par décision du directeur de centre hospitalier de [Localité 4] en date du 27 juin 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6630898603169600084135fa

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, le certificat médical du 10 avril 2024 du docteur [U] visé par la décision d'admission précise s'agissant du contexte de son hospitalisation que Monsieur [J] [D] « déclare vivre dans la 4ème

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211a0c4cf860008dff6d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu le certificat médical établi dans les 24 heures en date du 17 août 2023 à 10 h 00 par le Docteur [U] [D].; Vu le certificat médical établi dans les 72 heures en date du 19 août 2023 à 10 h 00 par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965998fa0e60000859aa7e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[S] [W] a été placé en hospitalisation sous contrainte Au terme d'un avis médical motivé établi par le docteur [V] le 11 décembre 2023, M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbf8ab253a8400fb123

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas

Source officielle
CA

20e chambre

63cf84b1a6687f7c904cbb7e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc89875b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il a été hospitalisé avec son consentement et le médecin appelle un tiers pour le faire hospitaliser. Pourquoi ne pas attendre deux certificats médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 6 mai 2026 à 12 heures par le Dr [X] [P] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 8 mai 2026 à 15 heures 15 par le Dr [Y] [O] ont préconisé la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0333fe8d588318c1afd3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le certificat médical des 24 h rédigé par le Dr [M] [B] fait état d'un patient vu en CSI en raison d'un état d'agitation avec menace de passage à l'acte adressé pour trouble du comportement dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92194

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 23 février 2015.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376127974d258318455219

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le ministère public a requis oralement le rejet des moyens d'irrégularité, l'infirmation de l'ordonnance entreprise, au vu du dernier certificat médical de situation et la levée de la mesure avec effet

Source officielle
CA

Première Présidence

6629f35edc6faf0009588785

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [C] [A], exerçant au Centre hospitalier [9], faisant état, en date du 29 mars 2024 à 11h30 des éléments suivants :'Elle présente

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635388a7513cb5adff943808

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] [X] en soins psychiatriques au centre hospitalier [7] à compter du 27 septembre 2022 ; Vu la saisine en date du 04 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f3391

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Du certificat de situation dressé ce jour à notre intention par un praticien hospitalier, il ressort que Mme [N], qui souffre de psychose chronique, a été hospitalisée pour une décompensation ; que sa

Source officielle
CA

1re chambre civile

63bfb3115e2fbe7c900437f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte des pièces du dossier, et notamment le certificat médicla de situation établi le 6 janvier 2023 par le Docteur [W] [N], Psychiatre Hospitalier au Centre Hospitalier [13] GREGORY à [V], certifie

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64af98e0049d5c05db173138

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6520f697bb275d83183a3d10

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme [B] [E] a été hospitalisée le 31 mars 2023 au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] en hospitalisation complète dans le cadre d'une procédure de 'péril imminent".

Source officielle

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