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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94072
15 janvier 2018
Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.
Première Présidence
6597aa87ade3490008c31222
4 janvier 2024
Cette décision a été prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [Y] [O], exerçant au Centre hospitalier [6], faisant état, en date du 20 décembre 2023 à 14h30, des éléments suivants :'Patient
Pôle 1 - Chambre 12
6968d64acdc6046d4762c44e
14 janvier 2026
Le représentant de l'hôpital, régulièrement convoqué, n'a pas comparu. Le certificat médical de situation a été réalisé et communiqué le 6 janvier 2026, il conclut au maintien de la mesure.
2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e4f
18 juillet 2024
1940 à [Localité 3] (Dordogne), en hospitalisation complète par décision du directeur de centre hospitalier de [Localité 4] en date du 27 juin 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Chambre civile 1-7
6630898603169600084135fa
29 avril 2024
En l'espèce, le certificat médical du 10 avril 2024 du docteur [U] visé par la décision d'admission précise s'agissant du contexte de son hospitalisation que Monsieur [J] [D] « déclare vivre dans la 4ème
65b211a0c4cf860008dff6d6
5 septembre 2023
Vu le certificat médical établi dans les 24 heures en date du 17 août 2023 à 10 h 00 par le Docteur [U] [D].; Vu le certificat médical établi dans les 72 heures en date du 19 août 2023 à 10 h 00 par
65965998fa0e60000859aa7e
3 janvier 2024
[S] [W] a été placé en hospitalisation sous contrainte Au terme d'un avis médical motivé établi par le docteur [V] le 11 décembre 2023, M.
67947fbf8ab253a8400fb123
24 janvier 2025
Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas
20e chambre
63cf84b1a6687f7c904cbb7e
23 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.
Chambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875b
24 juillet 2025
Il a été hospitalisé avec son consentement et le médecin appelle un tiers pour le faire hospitaliser. Pourquoi ne pas attendre deux certificats médicaux.
Chambre Etrangers/HSC
6a19210ccdc6046d4752c369
28 mai 2026
Le certificat médical des ' 24 heures établi le 6 mai 2026 à 12 heures par le Dr [X] [P] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 8 mai 2026 à 15 heures 15 par le Dr [Y] [O] ont préconisé la
651d0333fe8d588318c1afd3
3 octobre 2023
Le certificat médical des 24 h rédigé par le Dr [M] [B] fait état d'un patient vu en CSI en raison d'un état d'agitation avec menace de passage à l'acte adressé pour trouble du comportement dans le cadre
6253cd09bd3db21cbdd92194
20 mars 2015
Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 23 février 2015.
65376127974d258318455219
23 octobre 2023
Le ministère public a requis oralement le rejet des moyens d'irrégularité, l'infirmation de l'ordonnance entreprise, au vu du dernier certificat médical de situation et la levée de la mesure avec effet
6629f35edc6faf0009588785
24 avril 2024
Cette décision a été prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [C] [A], exerçant au Centre hospitalier [9], faisant état, en date du 29 mars 2024 à 11h30 des éléments suivants :'Elle présente
Chambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
[E] [X] en soins psychiatriques au centre hospitalier [7] à compter du 27 septembre 2022 ; Vu la saisine en date du 04 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du
66c58312784a89285d3f3391
20 août 2024
Du certificat de situation dressé ce jour à notre intention par un praticien hospitalier, il ressort que Mme [N], qui souffre de psychose chronique, a été hospitalisée pour une décompensation ; que sa
1re chambre civile
63bfb3115e2fbe7c900437f2
10 janvier 2023
Il résulte des pièces du dossier, et notamment le certificat médicla de situation établi le 6 janvier 2023 par le Docteur [W] [N], Psychiatre Hospitalier au Centre Hospitalier [13] GREGORY à [V], certifie
Hospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.
6520f697bb275d83183a3d10
6 octobre 2023
Mme [B] [E] a été hospitalisée le 31 mars 2023 au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] en hospitalisation complète dans le cadre d'une procédure de 'péril imminent".
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