La société Kingfisher Investissements fait appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel les premiers juges ont rejeté sa demande.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2021, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de : - dire et juger que

[G] [U] né le 11 Juillet 1982 à ORAN de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 28 août 2022 à 14h34, enregistrée

Par requête enregistrée le 13 juin 2012 Aurore Y... a saisi le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive aux fins de voir fixer les modalités de vie de l'enfant.

[J], président de l'[U], relevant notamment l'absence de toute conséquence dommageable du retard d'enregistrement et de publication des statuts de l'[U] qui seule pourrait, s'il y avait matière, s'en prévaloir

enregistrée sous le N°RG 24/1771 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2024 à 13h48 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Rejeté

[O] [X] né le 06 Mai 1984 à FES (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 12 mai 2022 à 9h37, enregistrée

À l'issue des débats, par ordonnance du 1er septembre 2023, le juge de la mise en état a statué comme suit : « Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, mise à

Dans son ordonnance du 14 juillet 2023 à 15 heures 15, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par la préfète du Rhône et ordonné la prolongation

Le Tribunal par jugement en date du 8 juillet 2013, a fait droit au recours, l'employeur étant désigné comme étant « la SARL B.C.S.

enregistrée sous le N°RG 22/3635 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Août 2022 à 15h29 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.

Au surplus,Monsieur [H] [G] ne démontre pas une atteinte aux droits de la personne résultant de la notification le 27 décembre 2023 de la décision d'admission et des droits afférents.

ont été émises lors de la ratification par la France en ce que seules les infractions pénales relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière pénale doivent être regardées

Par un courrier daté du 27 décembre 2010, le conseil de Mme Sylvie Y... informe la Cour avoir relevé appel du jugement rendu le 07 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales qui a statué de manière

[K] [M] né le 24 Mai 1990 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 12 mai 2022 à 14h22, enregistrée

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Par déclaration enregistrée au greffe le 9 janvier 2024, Mme [A] [J] et Me [X] [G] ont interjeté appel du jugement rendu.

La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454784

[M] [D] le 11 mai 2022 à 16h36, enregistrée sous le N°RG 22/02139 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise à son égard ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés