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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02171_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La circonstance que ce certificat médical mentionne également que " le remplacement par Viread ne peut en aucun cas être substitué dès lors que M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les analyses effectuées ont permis de détecter la présence d'une souche de Escherichia coli (E.coli) de sérotype O26, producteur de Shiga-toxine (STEC) dans les selles de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b61c47859723647203da

Appel

6 février 2013

6 février 2013

LABORATOIRES GENOPHARM [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, D1927 INTIMÉ Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda509b101e7c987dbe7a80

Appel

7 août 2019

7 août 2019

L'article R235-5 dans sa version en vigueur au 4 juillet 2014 énoncait : Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L235-2 comportent les opérations suivantes : -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05198_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Si le requérant justifie avoir résidé habituellement en France en 2015, 2016 et 2019 à 2022 par la production de nombreux certificats médicaux et ordonnances médicales, d'attestations de souscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Reprenant également les moyens qu'elle avait exposés devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées, la société requérante se prévaut d'un avis médical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02584_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A soutient que les premiers juges ont entaché leur décision d'une contradiction dans ses motifs s'agissant de l'analyse des pièces qu'il a produites pour justifier de son insertion professionnelle,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le groupe [K] [P], dont la société Holding est la SAS [K] [P], est un groupe pharmaceutique qui conçoit, fabrique et vend des médicaments, des dispositifs médicaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04318_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

La requérante se prévaut d'un courriel du 12 janvier 2024 du laboratoire commercialisant l'Eviplera faisant état de l'absence de distribution de ce médicament en Côte d'Ivoire ainsi que du certificat médical

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00050_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

solidairement l'Etat et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à lui verser une provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, et d'ordonner une expertise médicale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

santé/ travail comportant les commentaires du médecin du travail lors d'une visite médicale d'aptitude périodique du 13 mai 2014 : ' CONSULTATION CLINIQUE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

les Sciences et vie de la terre; elle était intégrée au groupe Beckman Coulter Inc. qui a été acquis au cours de l'année 2011, par le groupe Danaher opérant notamment dans le secteur de la biologie médicale

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbd05d6f7f678d49028

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, l'établissement était bien doté à la fois du matériel et des moyens nécessaires à cet acte et les analyses que vous aviez évoquées pouvaient être effectuées par le laboratoire de notre établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] ne suivait jamais les indications délivrées par le laboratoire d'analyse et que la situation s'était dégradée au fil des mois, sans qu'aucune mesure ne soit prise à l'exception, peut-être, de la filtration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01296_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A a été reçu au service des urgences de l'Hôpital Saint-Louis le 17 janvier, a visité un laboratoire d'analyses le 16 avril 2012, consulté un médecin le 23 octobre 2012 et déclaré le même jour la perte

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fdb349a99906c0b28caca47

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02/08/2017, avec effet différé jusqu'au 04/01/2019 FAITS ET PROCÉDURE : À compter du mois d'août 1997 Mme [B] [D] a été employée en qualité de physicien médical dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elles précisent que cette analyse cherchait à démontrer que le fait de tenir compte du nombre de laboratoires génériqueurs limite la signification statistique de la valeur des ventes et réduit de façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9e

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

[F] et détenait partie du capital au moment de sa constitution et ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire de traitement et de conservation des tissus humains. Il était prévu que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire sur pièces avec mission de se faire remettre le dossier médical de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Le préjudice d'agrément correspond à un suivi médical soutenu et un traitement transfusionnel répété pendant 72 jours pour Pierre et 25 jours pour Xavier. Il n'y a pas de préjudice esthétique .

Source officielle

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