, sa position hiérarchique, son salaire qu'il n'y a donc pas eu de rétrogradation ni de modification du contrat de travail, que les nouvelles tâches qui lui ont été confiées ne dénaturaient pas la fonction

, mais une simple modification du contrat qui était le sien ; que cette constatation est confirmée par l'insertion dans cet avenant au contrat initial de la clause indiquant que l'ensemble des autres conditions

Le 24 décembre 2006, elle a refusé la modification de son contrat de travail et le 9 janvier 2007, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

X... une proposition visant à la modification de son contrat qu'il a refusée par courrier du 6 mai 2003.

- sur la modification du contrat du travail M.

La lettre du 12 juillet 2013 de la salariée justifie de son refus de la modification de son contrat.

, ce qui ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que le refus porte sur une modification du contrat de travail ; en l'occurrence, la modification portait sur ses

Il relève que la proposition de reclassement présentée par l'employeur emportait modification du contrat de travail, en particulier une réduction du temps de travail et une diminution de salaire et que

Le 20 Mars 1998, l'Association SEDEME a proposé à Melle X... la modification de son contrat de travail dans les termes et pour les motifs suivants : "Nous vous indiquons par le présent courrier que nous

Le 20 Mars 1998, l'Association SEDEME a proposé à Melle X... la modification de son contrat de travail dans les termes et pour les motifs suivants : "Nous vous indiquons par le présent courrier que nous

modification du lien hiérarchique n'est pas une modification du contrat de travail et relève du pouvoir de l'employeur et qu'elle ne rapporte pas la preuve qu'il lui aurait été interdit de participer

l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification

[Y], contestant ce licenciement, au motif d'une part qu'aucune sanction n'avait été prise dans les deux mois de la faute qui lui était reprochée, d'autre part que la procédure de modification du contrat

En outre, elle souligne le fait que l'employeur ne s'est pas placé dans la perspective d'un licenciement suite à un refus d'une modification du contrat de travail pour motif économique.

* Sur la modification des fonctions occupées par Mme [X] La modification du contrat de travail s'entend de celle qui concerne un élément essentiel du contrat : le lien de subordination juridique

Pour démontrer avoir satisfait à son obligation de reclassement, la société intimée entend se référer à la proposition de modification du contrat de travail du 5 juin 2012, à la proposition de reclassement

chaque ticket restaurant remis, alors même que ces derniers ne sont pas demandeurs à l'action, et au fait qu'elle ne pourra leur attribuer des tickets restaurant sans leur accord, s'agissant d'une modification

Par courrier du 11 mars suivant, Mme Morgane B... a exprimé son étonnement face à refus, opposant que le poste proposé n'emportait pas de modification du contrat de travail, les fonctions décrites relevant