Auparavant, nous avons constaté la présence d'un préfabriqué dont le propriétaire préempté indique le donner à location, moyennant loyer, à la société FOREST 91.

parcelle HIMNOP, - rejeté la demande de M.

[V] [N] concerne aussi une parcelle située en zone Uei, - elle est donc bien fondée à demander la fixation du prix à la somme de 236.500 euros. Prétentions et moyens de M.

remembrées en direction de Neuviller pour créer un parc à chevaux pour sa famille ; qu'elle-même n'aurait donc jamais donné son consentement à une quelconque mise à disposition de ses parcelles ; que

[Cadastre 6] pour 272 m2; Au droit de la parcelle cadastrée [Cadastre 7] appartenant à Madame [A] figure une bande de terrain se poursuivant devant les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre

Le GFA fait valoir qu'il est propriétaire des parcelles et qu'il a donc qualité et intérêt à agir en mainlevée de l'hypothèque.

Antoine Y... en qualité de vendeur, donc propriétaire avec celui-ci, pour la totalité de la parcelle, soit 14. 700 m2.

Par acte notarié en date du 12 juillet 2002 Monsieur et Madame Carlos X..., déjà propriétaire de la parcelle cadastrée sous le no C 784, ont acquis la parcelle contiguë cadastrée sous le no C 1406, parcelle

Lucien X..., père du demandeur, était propriétaire de la SARL Construction du Cap et son gérant ; que, curieusement, l'acquisition de cette parcelle a été faite non pas par la société d'exploitation mais

[C] et Mme [Y] liée à l'absence de qualité à agir des demandeurs à l'égard des seuls propriétaires du fonds dominant, hors la présence du propriétaire du fonds servant.

escaliers entre les parcelles D [Cadastre 22] et D [Cadastre 23] relève de la seule responsabilité des consorts [F]-[J] propriétaires des deux parcelles et ne saurait justifier la reconnaissance d'une

Charles Y...et son épouse Mme Angèle D... demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les consorts de leurs demandes et en ce qu'il les a déclaré propriétaires de la parcelle

Observation ici faite que le notaire soussigné précise également que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre 2] doit d'abord passer sur la parcelle AH n°[Cadastre 9] avant de traverser

une contenance de 25 a 32 ca, Vu les accès dont est bénéficiaire la parcelle acquise en vertu des constitutions de servitude de passage à titre réel et perpétuel, concédées par M.

[T] [N] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

[C] [N] et le GFA [N] de leurs demandes ; *constaté que la commune de [Localité 18] est propriétaire de la parcelle cadastrée AB n [Cadastre 11] ; * constaté que la commune de [Localité 18] est propriétaire

En 2006, la Fédération de Russie a agi contre l'association, devant le tribunal de grande instance de Nice, aux fins de voir: ' constater qu'elle est le seul et légitime propriétaire du terrain acquis

[Cadastre 5] ; - débouter les époux [M] [U] de leur demande tendant à leur voir reconnaître la qualité de propriétaire de ladite parcelle ; A titre reconventionnel, - Dire et juger qu'elles sont nu-propriétaire

a appris que les époux [H] avaient acquis ces parcelles qu'elle a continué à exploiter, la convention de pâturage n'ayant pas été dénoncée par les nouveaux propriétaires, ' ce n'est que le 25 octobre

[U] et Mme [X] ont acquis en 2013 la parcelle B [Cadastre 9].