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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8229

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

X SE DISANT [J] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf822b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Monsieur [E] [F] Représenté par Maître SAIHI Majouba du barreau de TOULOUSE PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE non comparante, ni représentée, valablement convoquée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a9002e03029105dbedc47c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

substituant Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

643106f728558704f52e6c98

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [H] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b024

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [J] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e53cba81daa831884f71b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [O] [T] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eb6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [F] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT avons rendu l'ordonnance suivante : Par décision du 3 février 2022, le tribunal correctionnel

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [N] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976cc

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [O] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Var le 15 mars 2023

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf99beee0f8318b976da

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté du préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976ec

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb5beee0f8318b97786

Appel

16 août 2023

16 août 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676d3

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

TACHON, greffier, avons entendu: [R] [F] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8581dcdc6046d4718bf12

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [Q], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd534

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se disant [T] [O] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fe1cd28a275e6bd847

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [I], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019354

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [J] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019356

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [N] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b0c1d98d0ccf000877e7f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [M] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle

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