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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8229
21 avril 2023
X SE DISANT [J] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
64437d5b823e6dd0f8bf822b
Monsieur [E] [F] Représenté par Maître SAIHI Majouba du barreau de TOULOUSE PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE non comparante, ni représentée, valablement convoquée En l'absence du représentant
64a9002e03029105dbedc47c
7 juillet 2023
substituant Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
643106f728558704f52e6c98
7 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [H] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
651d033ffe8d588318c1b024
3 octobre 2023
adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [J] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
651e53cba81daa831884f71b
4 octobre 2023
faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [O] [T] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
636ca6c06c7633dcd15b3eb6
6 octobre 2022
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [F] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT avons rendu l'ordonnance suivante : Par décision du 3 février 2022, le tribunal correctionnel
636ca6c66c7633dcd15b3f0a
19 octobre 2022
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
636ca6c66c7633dcd15b3f0c
MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [N] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence
650bdf98beee0f8318b976cc
18 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [O] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Var le 15 mars 2023
650bdf99beee0f8318b976da
19 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté du préfet
650bdf9bbeee0f8318b976ec
21 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
650bdfb5beee0f8318b97786
16 août 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6272199d228a02057de676d3
2 mai 2022
TACHON, greffier, avons entendu: [R] [F] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
69e8581dcdc6046d4718bf12
20 avril 2026
] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [Q], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
se disant [T] [O] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
686f49fe1cd28a275e6bd847
8 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [I], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
671894c2d8ceca1cd7019354
22 octobre 2024
administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [J] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
671894c2d8ceca1cd7019356
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [N] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
65b0c1d98d0ccf000877e7f1
23 janvier 2024
[P] [M] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [D], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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