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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
Elle fait observer que lorsqu'elle a introduit la seconde déclaration d'appel, l'instance introduite par le premier appel formé dans le délai était toujours en cours et que cette seconde déclaration est
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c779a9834ffd825faa1
3 avril 2025
Sur l'irrecevabilité de l'appel du 20 janvier 2025 A titre liminaire, il convient de préciser que contrairement à ce qu'indique la société Hoist Finance, cette seconde déclaration d'appel vise le jugement
Chambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
Suite à ce courriel l'appel est écouté et par courriel du 18 septembre 2018, Mme [I] (superviseur projet SFR) indique à Mme [J] (chef de projet SFR) que « l'appel dure 5 minutes et 44 secondes, dans la
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5144
2 mai 2023
Par déclaration formalisée par le RPVA le 25 juillet 2022, le conseil de Mme [J] [E] épouse [Z] a interjeté une seconde fois appel de cette décision.
Chambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa02a
7 juillet 2023
second appel correspond à une omission de statuer et se trouve dirigé à l'encontre du conseil des prud'hommes il n'apparaît pas que de la jonction dans cette affaire soit dans l'intérêt d'une bonne administration
2e chambre civile
66308979031696000841351b
25 avril 2024
Par arrêt en date du 28 février 2019, la même Cour a déclaré irrecevable le second appel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
Par déclaration du 16 novembre 2023, la société [L] a interjeté un second appel de l'ordonnance précité en critiquant l'ensemble des chefs de la décision, intimant la société Lasertag.
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f87
8 mars 2002
Un second appel a été interjeté le 27 février 1998 par l'Etablissement de Transfusion Sanguine de strasbourg (anciennement CRTS) devenu depuis lors l'Etablissement Français du Sang (EFS). .../...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
seul fourgon pompe tonne (FPT), il l'a fait sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et
Chambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cde
18 janvier 2024
erreur matérielle causée par une erreur dans l'en tête du jugement de première instance, mais bien d'une nullité de fond, - les appelantes ont eu conscience de l'irrégularité car elles ont initié un second
16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
est irrecevable comme tardif, l'appel est caduc, les 1ères conclusions de l'appelant du 18 avril 2018 étant tardives et faute de signification de l'avis de fixation à bref délai du 1er appel et la seconde
Chambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a18
26 novembre 2020
sous le n° RG 18/11391 Le second appel formé par monsieur [J] [S] et monsieur [O] [F] le 30 août 2018, enregistré sous le n° RG 18/14255.
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
[G] n'a pas régularisé la procédure en déposant une requête à jour fixe dans la présente procédure et a fait le choix de former un second appel. M.
2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc4
5 octobre 2023
Sur la recevabilité de l'appel M. et Mme [X] sollicitent à titre principal de voir déclarer l'appel irrecevable.
Pôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
La relation commerciale a donc bien été encadrée par deux appels d'offres.
63ca42e69066fd7c90fc26a1
19 janvier 2023
Ce second appel a été enrôlé sous le numéro 21/00551.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
Le second appel est du même acabit. Vous utilisez un ton condescendant avec le demandeur d'emploi en ligne et vous ne cherchez pas à découvrir son besoin, vous ne l'écoutez pas.
Chambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
[W] [U] venant aux droits de leur mère, Mme [G] [U], ont formé un second appel du jugement du 5 juillet 2019.
Pôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
Le 19 février 2015 la société NEWREST WAGONS-LITS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, enregistré au greffe de la Cour sous le numéro 15/04471.
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