COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05243 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY

barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES - SPGI, SARL

Par déclaration en date du 24 février 2023, la SARL BEB a fait appel de ce jugement.

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : SARL

APPELANTE : Madame Danielle Y... dite Cathy Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour Plaidant : Me BARBERON, avocat à STRASBOURG Défenderesse et INTIMEE : SARL

SARL AIRELLE et S.A.S. FLYBUS se sont constituées.

Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] née le 28 Janvier 1976 à [Localité 6] Représentée par Me Emilie

98 • la présence à 09H00 du matin d'énormes quantités de produits non datés (donc fabriqués la veille, voire les jours précédents), dont certains étaient dans un état déplorable, le tout étant empilé

du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220447 INTIMEE [T] [E] Représentée par Me Emilie

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 05 Décembre 2024 Appelante : Madame [K] [S], représentée par Me Emilie

avocat au barreau de PARIS, toque : C1216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie

G0532 Intimée : SCI [1], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Emilie

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S]

GIOVELLINA Chez Mme [J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.

[V] [D] ET ASSOCIES, prise en la personne de son gérant en exercice Maître [V] [D] es-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL AQUILA CHARTER suivant jugement du tribunal de commerce d'Antibes du

, sauf suspension ou interruption du délai.

C/ SARL Y...

le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 24/01648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2025 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Emilie

la SARL AUX DELICES SAINT GERMAIN aux dépens d'appel.