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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
intérêts pour résistance abusive -condamner la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne au paiement des intérêts au taux légal sur: *la somme de 2.400 euros TTC correspondant à la facture FA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
6451fadf48616ed0f8cd4f1b
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courrier recommandé en réponse en date du 17 décembre 2018, la société System Group Monaco a refusé de déférer à cette mise en demeure, en soutenant que la facture FA 0061 du 4 septembre 2018 devait
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1154 ancien du code civil ; Condamné la Selarl [S] [X] à restituer à la société Lixxbail l'équipement de boulangerie patisserie Distriprizz numéro de série 401F104, tel que désigné dans la facture n° FA
Source officielle1ère Chambre
628dca6314cc2751aa86ba19
2 mai 2022
2 mai 2022
d'un poêle à granulés de bois de marque CS THERMOS modèle TESI, importé en France par la SAS Jegg Energie ; l'EURL Laurent Carbonnier a procédé à l'installation du 8 au 9 novembre 2016 selon facture n°FA
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
9 avril 2025
préjudice corporel de [V] [C] après application du taux de perte de chance de 40 % comme suit : DSA : 12 207,76 ' FD : 3 771,30 ' DSF : 175 942,68 ' Assistance tierce personne viagère : 17 131,50 ' FA
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
pas que leurs auteurs aient assist au processus de cr ation, mais faisant plutÂt tat de ce que les guirlandes leur ont t pr sent es comme tant l'oeuvre de Madame X..., ne permettent pas d' tablir de fa
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
FA..., M. LJ... CS..., Mme FG... AX..., M. FL... Q..., M. LV... O..., l’EARL Biorailla, M. GR... HJ..., M. AP... GO..., le GAEC I..., M. AP... BA..., Pelras Bio, la SAS FA... Fite, M. JB...
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661a
3 mai 2023
3 mai 2023
2021, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré la société SOFRATEL mal fondée en sa demande de sursis à statuer, - déclaré les demandes de la société SE3I relatives au paiement des factures FA
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564f
6 février 2018
6 février 2018
société CM-CIC Factor en sa qualité de créancier subrogé, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner la société FEDEX IF à payer la somme de 381 198,87 euros au titre des factures n° FA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03146_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à fa
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
), et qu'ils avaient en outre déposé une demande de renvoi de leur courrier à la poste de Vauvert Ils soutiennent que cette irrégularité les auraient privés de la possibilité i de réagir a temps pour fa-ire
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'ailleurs vous savez ce qu'ils peuvent faire lorsque leur femme meurt ' Eh bien, ils peuvent avoir des rapports avec elle jusqu'à 3 heures après leur mort ah, ah, ah. ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
la réalisation d' un programme de mise en valeur du quartier intégrant la parcelle X..., ceci dans la perspective de la création d' une zone pilote d' habitat ; en vue de l' acquisition de la parcelle AH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
AH..., M. BJ... AZ..., Mme BM... AZ..., M. AI... AF..., M. Y... AF..., Mme BB... AF..., Mme AA... BE..., M. AE... N..., M. A... AP..., M. BI... AM..., M. BJ... AN..., M. AS... AO..., M. P...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
W I, M. et Mme B et E V, AM AH et AB T, AI F et M. AC Z, M. R N, M. et Mme M et AP N, M. et Mme W et AQ AN, M. et Mme H et Y P, M. et Mme K et D AF, M. et Mme O et L AE, C et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03127_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représentés par Me Ah-Fah demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4A COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
résulte des pièces versées au dossier et des débats que Hadjida X... peut seulement justifier d'une " promesse d'embauche " en qualité de secrétaire, selon attestation du 19 février 2008 de la société FA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
fa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tout d'un coup collé à elle, en vous positionnant derrière son dos et en mettant votre main gauche sur sa fesse gauche et votre main droite sur son épaule droite, tout en tenant les propos suivants : « Ah
Source officiellePage 21 sur 119