A la même date et par lettres recommandées avec accusé de réception, elle a mis en demeure les trois cautions de payer cette somme.

[Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Alexandre

Après mises en demeure de régulariser la situation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 17 septembre 2024, la SAS [R] a, vainement, mis en demeure M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Que les remboursements ayant cessé à compter du 20 février 1994, la Banque LA HENIN a notifié, le 9 novembre 1994, à la SCI BERGERONNETTE la déchéance du terme et et aux cautions une première mise en demeure

[S] de ses demandes, dit que la mise en demeure est valable et régulière, débouté M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX S.A.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Le 8 janvier 201 5, l'administration fiscale leur adressé une lettre de mise en demeure de payer, tenant lieu de commandement et ayant valeur d'acte de poursuite.

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre

CREDIT LYONNAIS LCL C/ [F] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ségolène TULOUP Décision déférée à la Cour

Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre

/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [J] [O] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut

APPELANTE EURL ARCHITEX REPRESENTE PAR SON REPRESENTANT LEGAL MONSIEUR [O] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RIGHI