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que malgré ses nombreuses relances la société MARTIN FREDERIC s'est montrée incapable de concevoir, de câbler et de raccorder le dialogue et l'automatisme des coffrets électriques des lecteurs de badges

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06342_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau d'affichage syndical, ainsi que son badge

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5ème Chambre

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Appel

25 octobre 2023

Par ordonnance, le président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a autorisé la société Cabanes industries à assigner la société défenderesse à l'audience du 6 juillet 2022.

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Chambre Sociale

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Appel

26 octobre 2023

Un jugement de redressement judiciaire de la SARL Le Point Bar a été rendu le 19 juin 2020. Un jugement de liquidation judiciaire de la SARL Le Point Bar a été prononcé le 18 septembre 2020.

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Chambre 3-4

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Appel

24 avril 2025

[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

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Chambre 2-4

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Appel

22 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4Q Mme [C] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

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Chambre 1-9

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Appel

3 juin 2026

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI GABIMMO Représentant : Me Sébastien BADIE

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

9 octobre 2024

Il remet en cause les témoignages de Monsieur [P] et produit une attestation de Monsieur [M], barman du bar " Le Celtic ", au sein duquel il aurait proféré les premières menaces le 7 juin 2019 à 23h30,

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Chambre 1-9

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Appel

25 janvier 2024

Rôle N° RG 21/17177 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAG [G] [N] [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [X] [B] [A] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

Par lettre du 30 décembre 2003, Madame B... a informé Madame Y... de ce que prenant sa retraite, elle cesserait d'exploiter le bar le 31 mars 2004 et qu'en conséquence elle n'aurait plus besoin de ses

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Chambre civile section A

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Appel

8 juillet 2025

° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL CABINET BARD

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Chambre 1-5

65b0b8e88d0ccf000877e40e

Appel

23 janvier 2024

[U] [M] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [Y] épouse [M] Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b4

Appel

2 mars 2000

CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....

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Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

Il ajoute que Monsieur [K], convoqué devant les services de police suite au vol de badge d'autoroute, a reconnu lors de son audition du 13 mars 2017, que Monsieur [X] lui servait de chauffeur.

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Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT

6253cdb6bd3db21cbdd943d9

Appel

12 février 2019

ES QUALITES CAL Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

5 juillet 2022

Le compromis prévoyait que le bailleur donnerait à bail les murs du fonds de commerce de bar brasserie et que la société Hôtel du Golfe effectuerait certains travaux.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc

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Chambre 1-1

68de08b22efeaecfe6843511

Appel

1 octobre 2025

[F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON SCI AMARUELLE Représentant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, M. B A, père de M.

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Chambre 1-5

63465909c024d1adffef7457

Appel

11 octobre 2022

[F] [K] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [K]

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