Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Juillet 2024 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Juillet 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel

JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L

barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET

Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL

l'exécution de NANTERE N° RG : 22/09615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Sofia EJJARI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

du Tribunal de grande instance de Caen qui a notamment : renouvelé le placement de leur fille Carine à la Mission Protection de l'Enfance pour un accueil mère-enfant au Centre Hospitalier Théophile ROUSSEL

N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL

intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ROUSSEL

Le cabinet [N] [U] ne conclut pas spécialement sur ce point.

cabinet.

Le 10 mars 2022, la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés a adressé à son client un avoir sur cette facture d'un montant de 1 155 euros TTC, ramenant ses honoraires à 3 465 euros TTC.

C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003