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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94100
13 septembre 2018
représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X... Y... né le [...] [...] [...]
Pôle 6 - Chambre 11
6162f3c424fee0dd3d0060e9
9 février 2012
LES LABORATOIRES [J] a été rachetée par le groupe Estée Lauder, Monsieur [H] [I] devant exercer les fonctions de président de la société pendant 5 ans.
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a01
17 juillet 2025
joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Estelle
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
Il y a, en revanche, lieu de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros à verser à la communauté de communes de la Plaine d'Estrées sur ce même fondement.
Chambre 1-9
665aba6a97d59200081076e7
24 janvier 2024
[L] [U] Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.E.L.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d3
6 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président
Pôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef7622
11 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et Mme Estelle
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151e
5 octobre 2023
Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 20 juillet 2023, assistée de Mme Marie-Estelle
Chambre Commerciale
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9 janvier 2025
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle
671894a7d8ceca1cd7019156
22 octobre 2024
HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20210400 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
66162bd699851e0008f1e500
9 avril 2024
Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 08 Janvier 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
68f86699cb86fa851c25cbd7
21 octobre 2025
de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 - N° du dossier E000A50E ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE DU SPORTING D'ESTE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb083
22 avril 2025
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE rendu le 24 Juin 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [Y] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Chloé RINO de l'AARPI ESTERRE
65b209f9c4cf860008dff358
2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [C] [J] née le 22 Octobre 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Chloé RINO de l'AARPI ESTERRE
Chambre 1-6
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5 janvier 2023
Du 02/02/2017 au 26/06/2017 (soit 0,394 année), le revenu espéré par Mme [B] était de 15.085,00 € x 0,394 année = 5.943,49 €.
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22 mars 2007
née le 25 Septembre 1938 à HOUILLES (YVELINES) ... 36290 PAULNAY 22 MARS 2007 No /2 - Mme Estelle C...
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
Madame Micheline B...épouse X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Mademoiselle Estelle
Chambre 3-4
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11 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/17241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRC3 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M88 Affaire : Mme [Z] [L] épouse [O] Représentant : Me Estelle
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