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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68df5a4221a269c127203b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Julie COULANGE de la SELARLU GUENAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RECOURS : PACAUDERIE
Source officielleChambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile applicables aux procédures d'appel initiées avant le 1er septembre
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a7dcdc6046d47f4aa45
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdb
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SERRURIER PACA C/ S.A. SA WAKAM S.C.I.
Source officielleChambre 1-2
65aa208ea34ad10008581797
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20171625
24 mai 2017
24 mai 2017
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) — Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 57