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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
RETENTIONS
644b63b9c51457d0f882dd76
22 avril 2023
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, s'associe aux réquisitions du parquet général.
ETRANGERS
644b63e8c51457d0f882dee6
27 avril 2023
Le Préfet de la Haute-Garonne a pris une mesure de placement de M.[T] [Y] [W] en rétention administrative suivant décision du 26 mars 2023.
650d30ea71dfcd831820113d
20 août 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
62bfe0e6413a8b69b32bf374
1 juillet 2022
MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
643f8875ad85da04f53a3b0b
18 avril 2023
Le préfet du [Localité 3], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [C] [X] a eu la parole en dernier.
64b0e80dc42a2105dbc59c48
12 juillet 2023
N° RG 23/05613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZ3 Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023
68709fd6f0cfe7ae188feadc
10 juillet 2025
Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [C] [K] a eu la parole en dernier.
68709fd7f0cfe7ae188feae0
Le 5 juillet 2025, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de M.
Rétentions
668f76d39b65e642c58785cc
10 juillet 2024
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
668f76d39b65e642c58785ce
à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
687732f57032dd17d194bafb
15 juillet 2025
Il résulte des pièces produites par l'autorité administrative que : - un vol à destination d'[Localité 3] était prévu le 10 mai 2025 mais l'intéressé à refusé de s'y présenter, - un second vol prévu
6878847263001e49f9f26b4d
16 juillet 2025
N° RG 25/05852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-[J] Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET
6878847363001e49f9f26b57
N° RG 25/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYG Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET
66a8820c7be56405acf78fc1
28 juillet 2024
Le préfet la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [C] a eu la parole en dernier.
6572c24caab841831820b8ca
4 novembre 2023
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que M.
64c0b8f9a67f3dd969e55009
25 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01046_20230526
26 mai 2023
n° 2305409 du 9 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet
ORCA_23VE02700_20231212
12 décembre 2023
Marne (93330) contre le jugement n° 2215632 du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet
ORCA_24VE01533_20240618
18 juin 2024
Vaujours (93410) contre le jugement n° 2211207 du 05 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet
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