Frédéric X... et l'employeur de sa décision de prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.

du travail et non les victimes décédant sur le coup d'un tel accident, puisqu'il y est exigé de la victime d'informer/de faire informer l'employeur dans un délai déterminé.

En revanche, relève de la compétence exclusive du pôle social du tribunal judiciaire l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qu'ils soient ou non

En conséquence, les séquelles imputables à un accident de travail ou une maladie professionnelle, non encore consolidé, ne peuvent pas être contestées devant ces juridictions lorsque les juridictions du

à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; que les trajets aller seront à la charge du père et les trajets retour à la charge de la mère, sauf meilleur accord entre les parties ;

- Sur les temps de trajet : [D] [J] soutient en substance, à l'appui de ses demandes relatives à la rémunération des temps de trajet, que, à compter du changement de propriétaire de l'entreprise

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Les seuls éléments présentés par Mme [V] sont relatifs à son état de santé après son accident de trajet et l'envoi à sa demande de la feuille d'accident le 2 mai 2018.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de trajet

[H] [R] a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2020. Blessé à la main, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 4 décembre 2020.

, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement () ". 3.

survenu le 8 juillet 2015, - fixer à 25% le taux d'incapacité permanente résultant de l'accident de trajet qu'elle a eu à subir le 8 juillet 2015, - juger en conséquence qu'elle est fondée à

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l'accident le 16 décembre 2008.

Est également constitutive d'une fraude au sens de la présente section la facturation répétée d'actes ou prestations non réalisés, de produits ou matériels non délivrés.

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00657 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVQ Décision déférée à la Cour :

du travail, ni avoir eu connaissance le 28 septembre 2012 du malaise de l'un des salariés survenu la veille après le travail (accident de trajet) et du fait que ce dernier devait subir le jour même des

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret au titre de la législation professionnelle.

MJB-YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 4 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00454 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'indemnisation des temps de trajet La salariée reproche à son employeur de ne pas l'avoir indemnisée pour ses trajets plus longs induits par de nouvelles contraintes : affectation

[W] rappelle que la SAS Bodiadis ne conteste plus sa responsabilité dans l'accident et indique justifier du lien de causalité entre l'accident et le choc subi par une l'attestation d'un témoin ayant constaté