COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNR N° de Minute : 1930 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM4 N° de Minute : 1934 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMG N° de Minute : 110 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DD N° de Minute : 2005 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMN N° de Minute : 1926 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNI N° de Minute : 1928 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNP N° de Minute : 1929 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRI N° de Minute : 840 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQN N° de Minute : 1325 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVL [M] [Z] Minute électronique Ordonnance du samedi 23 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZH N° de Minute : 2025 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGO N° de Minute : 1322 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQL N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36W N° de Minute : 726 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHK N° de Minute : 1907 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHO N° de Minute : 1909 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZO N° de Minute : 830 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABR N° de Minute : 1227 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQCR N° de Minute : 812 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUF N° de Minute : 1956 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française