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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6163d87e99a586c22d6d44a5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
spécial INTIME Monsieur [M] [H], demeurant [Localité 2] ALGERIE non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c2
7 juin 2016
7 juin 2016
représentée par son gérant Mr X... ... 97460 ST PAUL Non représentée INTIMÉ : Monsieur Johan Y... ... 97460 ST PAUL Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eaa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676116c173dff6a793369c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 26 juin 2025 reçu au greffe le 26 juin 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle3e chambre sociale
688c4da529d40d57a3e551b9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
946 alinéa 2 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a95
5 octobre 2020
5 octobre 2020
P..., munie d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aac
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... muni d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8b
18 avril 2023
18 avril 2023
PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b93
18 avril 2023
18 avril 2023
conseil Me DANIEL Jean-Philippe, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c5f
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE [3], sise [Adresse 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c61
17 mai 2022
17 mai 2022
représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, absente INTIMEE [3] (POUR LA [4]), sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
[D] [H] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Sébastien LEBLOND En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [Adresse 6] ([7] 34) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article
Source officiellePage 21 sur 1919