certifiée conforme du jugement supplétif de naissance du 10 décembre 2019 ainsi qu'une copie intégrale de son acte de naissance, lesquels ont été légalisés le 12 juillet 2021, tandis que l'absence de

A l'intérieur du corps de l'instrument, sur le fond et visible par les ouïes, était apposée une étiquette portant la mention « [D] [PD] [YK] [I], fecit [Localité 11] anno 1886 ».

A s'est également prévalu d'un extrait d'acte de naissance, du 27 mars 2019, dont la copie certifiée conforme a été signée par Mme B, attachée d'ambassade de Guinée à Paris.

[W] un bulletin de salaire récapitulatif, un certificat de travail et une attestation destinée à l'organisme pôle emploi conformes à la présente décision, dans les meilleurs délais, -rejeté le surplus

exécutoires délivrées à : Me Vincent THEVENET CARMF Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [Q] CARMF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL

Il ressort en revanche des documents médicaux pertinents restants, et notamment du certificat médical du 13 juin 2022 produit devant le médecin agréé et des certificats des 13 avril et 12 novembre 2022

d'écran qu'elle n'aurait reçu un certificat médical conforme que le 22 novembre 2016 ainsi qu'elle le prétend.

R. 624-3 du code de commerce. vous trouverez sous ce pli copie de l'état des créances (page vous concernant) établi et déposé au greffe par la SAS [I] [T] MJ, approuvé par le juge commissaire, et valant

Par courrier du 5 avril 2018, le greffier du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand indique à Mme [X] que deux procès-verbaux de refus de délivrance de certificat de nationalité française lui ont été

à celle apposée sur la copie de la pièce d'identité jointe, présente des garanties suffisantes d'authenticité et de régularité pour être retenue aux débats.

[C] [Y] n'est pas français, - ordonné l'apposition de la mention prévue par l'article 28 du Code civil, - condamné M.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2021 (R.G. n°20/00236) par le Pole social du TJ

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 13 Février 2013,enregistré au répertoire

La caisse ne produit que la copie de l'avis de réception, à l'exclusion du courrier sur lequel il est apposé, de sorte qu'il n'est pas permis de vérifier qu'il s'agit du courrier en date du 8 avril 2021

Les époux [Y] demandent à la cour -de confirmer le jugement en toutes ses dispositions En conséquence : -de rejeter les demandes des consorts [L] à leur encontre -de condamner les consorts [L] à leur

documents contractuels conformes, ainsi que la copie des pièces nécessaires, et notamment : - la fiche d'information précontractuelle -FIPEN- (article L.312-12 [L.311-6] du code de la consommation)

MINUTE N° 25/190 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

de conformité de la société DocuSign France (LSTI), la copie de la pièce d'identité, du justificatif de domicile (quittance de loyer), de la déclaration de revenus 2019, de bulletins de paie de l'emprunteuse

[Y] [R], ami du gérant ainsi déclaré, rencontré dans les lieux, qui a certifié le domicile et a accepté de recevoir l'enveloppe contenant copie de l'acte, enveloppe fermée ne comportant d'autres indications

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Février 2016.