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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6284906a498a54057d102e88
17 mai 2022
17 mai 2022
Par voie de citation en date du 20 novembre 2017, M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586493
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 (n°050/2018, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleTARIFICATION
635387be513cb5adff943617
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
67134bd6208351cec65864b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908ae
3 décembre 2012
3 décembre 2012
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/12/2012 *** N° de MINUTE : 677/2012 N° RG : 12/01362 Jugement (N° 11/00124) rendu le 22 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8282
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Or, la SARL RRC n'évoque aucun grief consécutif aux erreurs matérielles figurant dans les deux premières pages de l'acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
En effet, lors d'une livraison, vous étiez pressé (citation du responsable du chantier AUDEBERT) et avez dégradé le portail de l'entreprise Chantier AUDEBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3c
19 février 2004
19 février 2004
MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la demande en nullité de l'acte de citation : Attendu que l'intimée réclame que l'acte introductif d'instance qui lui a été délivré le 12 mai 2000 soit déclaré nul au motif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
X...que des termes de sa requête introductive d'instance devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa que la créance invoquée se rapporte à une opération de « roulage sur mine », laquelle se définit
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Par ordonnance du 24 juillet 2012, le président du tribunal de grande instance de Bayonne a remplacé François F... par Madame G... D.....
Source officielleChambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que ' l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleChambre 1-2
680b1da22c124f4fd8d67240
24 avril 2025
24 avril 2025
Suivant l'article 385 de ce code, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qui dispose : 'L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'assignation introductive d'instance ne fait pas référence au contenu de la vidéo litigieuse ni à son caractère éventuellement diffamatoire de sorte que la nullité de l'assignation pour non-respect des
Source officielle1re Chambre B
61631521e03efc4516bd2e34
16 février 2012
16 février 2012
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 2 novembre 2004, de grande instance de Toulon a : ' rejeté l'exception de nullité soulevée par M.
Source officielleChambre A - Civile
6272180b228a02057de67366
3 mai 2022
3 mai 2022
[R] aux entiers dépens de l'instance. Le tribunal a retenu en substance que M.
Source officiellePage 21 sur 38