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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fc1
10 octobre 2023
Mme [R] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 avril 2021 ; l'appel a été enrôlé sous le numéro RG 21/07002, portant « appel total », intimant la société [3], M. [C] [V] et M.
Chambre 1-3
66878c9405d6f7f678d48e2c
4 juillet 2024
de procédure civile, Vu les dispositions des articles 918 et 920 du code de procédure civile, À titre principal : -déclarer irrecevable la déclaration d'appel n° RG 23/12169 du 12 octobre 2023 enrôlée
Chambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81c8
2 juillet 2024
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24/ 2071.
Rétention Administrative
67f0bdf92b128a2997685716
3 avril 2025
Le recours de l'intéressé n'était pas encore enrôlé cela justifie qu'il n'était pas mentionné sur le registre.
Chambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4271
23 octobre 2025
La procédure a été portée à la connaissance du ministère Public selon apposition d'un tampon du greffe de la cour sur un exemplaire de l'assignation qui a fait l'objet d'un seond enrôlement sous le N°RG
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
' Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SA a formé contredit à l'encontre du jugement rendu le 28 septembre 2012 par le tribunal de commerce de Paris qui a prononcé la jonction des affaires enrôlées
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f5
12 novembre 2002
les dépens resteront à la charge du Trésor; 4 - Pour Me S, en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCP G, le 28 octobre 2002, demandant: - La jonction des appels enrôlés
Chambre 1 A
62fdd5f4c40462c563c351ea
17 août 2022
[D] et de la SARL Envol, - condamné in solidum M. [D] et la SARL Envol à payer à M.
4ème chambre commerciale
69bd4385cdc6046d4752ed7d
18 avril 2025
[A] [Q] [H] [M] le 27 août 2024 enrôlé sous le n°RG 24/2885 pour défaut d'exécution, Le condamner aux entiers dépens de l'incident.
Chambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e88
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/02088 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.
Chambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
30 mai 2024, pour demander au Conseiller de la Mise en état : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, d'ordonner la radiation de l'instance d'appel formée par Monsieur [U] [N] et enrôlée
2ème Chambre
687732e47032dd17d194ba0f
15 juillet 2025
; Attendu qu'en réponse, la société FROGY et la société DELMANGO souhaitent voir: - juger leur appel recevable, - ordonner la jonction de la présente instance avec une autre instance d'appel enrôlée
Chambre 2-4
6808778e53f7b81e1a5eb0d7
22 avril 2025
[S] sous la forme d'un renvoi après cassation, enrôlé sous le n°RG 18/06106, Vu la demande du greffe du 26 avril 2018 au conseil de l'appelant de régulariser ce dossier, Vu la déclaration d'appel
Pôle 6 - Chambre 1- A
660f950ca40f8b0008cb7775
4 avril 2024
[O] demande à Madame ou Monsieur le Conseiller de la Mise en Etat de : - ordonner la jonction des deux instances pendantes devant la Cour de céans et enrôlées sous les n° de RG 22/08071 devant le Pôle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
Par déclaration du 22 février 2021, la société Nationale Security a relevé appel de cette décision, cette procédure étant enrôlée sous le n° RG 21/01018. Le 9 juin 2021, M.
5ème chambre sociale PH
65b4ae3e7ef77d000880b48c
26 janvier 2024
l'UNEDIC Délégation AGS, CGEA de Marseille , demande au conseiller de la mise en état de : - Ordonner la jonction des deux procédures pendantes devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, enrôlées
Pôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
Cette instance a été enrôlée sous le n° de RG 19/19045.
Chambre 1-9
68f86840d7e432441d85c058
21 octobre 2025
Par courrier du 26 février 2025 le conseil de l'appelante était avisé de l'incomplétude de la déclaration d'appel, il formait une nouvelle déclaration le 27 février 2025 et l'instance était enrôlée sous
68fb978511af6ba0065f42b6
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03545 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.
68fb978511af6ba0065f42b9
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03539 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.
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