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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c63c84857e1cd87fc1

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme [R] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 avril 2021 ; l'appel a été enrôlé sous le numéro RG 21/07002, portant « appel total », intimant la société [3], M. [C] [V] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9405d6f7f678d48e2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 918 et 920 du code de procédure civile, À titre principal : -déclarer irrecevable la déclaration d'appel n° RG 23/12169 du 12 octobre 2023 enrôlée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24/ 2071.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685716

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le recours de l'intéressé n'était pas encore enrôlé cela justifie qu'il n'était pas mentionné sur le registre.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4271

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La procédure a été portée à la connaissance du ministère Public selon apposition d'un tampon du greffe de la cour sur un exemplaire de l'assignation qui a fait l'objet d'un seond enrôlement sous le N°RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5151e6e0556734908a7

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

' Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SA a formé contredit à l'encontre du jugement rendu le 28 septembre 2012 par le tribunal de commerce de Paris qui a prononcé la jonction des affaires enrôlées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f5

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

les dépens resteront à la charge du Trésor; 4 - Pour Me S, en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCP G, le 28 octobre 2002, demandant: - La jonction des appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62fdd5f4c40462c563c351ea

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[D] et de la SARL Envol, - condamné in solidum M. [D] et la SARL Envol à payer à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69bd4385cdc6046d4752ed7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[A] [Q] [H] [M] le 27 août 2024 enrôlé sous le n°RG 24/2885 pour défaut d'exécution, Le condamner aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e88

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/02088 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile

66863cffb1dbbe3bae6002da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

30 mai 2024, pour demander au Conseiller de la Mise en état : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, d'ordonner la radiation de l'instance d'appel formée par Monsieur [U] [N] et enrôlée

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732e47032dd17d194ba0f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Attendu qu'en réponse, la société FROGY et la société DELMANGO souhaitent voir: - juger leur appel recevable, - ordonner la jonction de la présente instance avec une autre instance d'appel enrôlée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6808778e53f7b81e1a5eb0d7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[S] sous la forme d'un renvoi après cassation, enrôlé sous le n°RG 18/06106, Vu la demande du greffe du 26 avril 2018 au conseil de l'appelant de régulariser ce dossier, Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f950ca40f8b0008cb7775

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] demande à Madame ou Monsieur le Conseiller de la Mise en Etat de : - ordonner la jonction des deux instances pendantes devant la Cour de céans et enrôlées sous les n° de RG 22/08071 devant le Pôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95343328fa00087a24cd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par déclaration du 22 février 2021, la société Nationale Security a relevé appel de cette décision, cette procédure étant enrôlée sous le n° RG 21/01018. Le 9 juin 2021, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b4ae3e7ef77d000880b48c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'UNEDIC Délégation AGS, CGEA de Marseille , demande au conseiller de la mise en état de : - Ordonner la jonction des deux procédures pendantes devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, enrôlées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4afac7ef77d000880b539

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette instance a été enrôlée sous le n° de RG 19/19045.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c058

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier du 26 février 2025 le conseil de l'appelante était avisé de l'incomplétude de la déclaration d'appel, il formait une nouvelle déclaration le 27 février 2025 et l'instance était enrôlée sous

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03545 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03539 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Source officielle

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