[Y] à lui payer une somme de 250 euros, - condamner in solidum les consorts [Y] à lui payer un somme de 3 000 euros, -condamner in solidum les consorts [Y] à payer les entiers dépens de l'instance,

*Sur les frais irrépétibles   La société [5] sera condamnée à payer à la CPAM de l'Artois la somme de      1000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel et débouté de sa demande à ce titre

[E] et Mme [P] à payer les frais occasionnés par les mesures provisoires prises ; - condamné, in solidum, M.

Un même poste comptable est confié à un seul comptable public. / Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement, les

Il est constant que la somme de 40 000 euros prévue par l'accord transactionnel a été payée.

des délibérations prises à l'occasion des assemblées générales extraordinaires de l'Entreprise [U] et fils des 13 avril et 25 mai 2019, - condamné l'Entreprise [U] et fils à faire publier à ses frais

T. à verser à Madame Y...une indemnité de préavis d'un montant de 2. 446 €, ainsi qu'une somme de 244, 46 € au titre des congés payés sur préavis. Condamner l'association J. E.

Le 1er juillet 2004, un mandat général de gestion immobilière de ce bien a été confié à la SARL cabinet [L] signé par M. [X] [U] disant représenter les co-indivisaires, M.

[C] [R], - condamné la compagnie GENERALI à payer à M.

2016, et payé les droits y afférents le 5 septembre 2016, en bénéficiant d'un taux réduit d'intérêt de retard.

Toutefois, le prêteur réclamer à l'emprunteur, en cas de défaillance de celui-ci, le remboursement des frais taxable qui lui ont été occasionnés par cette défaillance, à l'exclusion de tout remboursement

Il conclut également à la condamnation de l'URSSAF à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

au titre des frais irrépétibles.

s'il a éventuellement existé deux jours d'évolution (sub-occlusion) ".

de cantine et autres frais des enfants les semaines paires et la mère les semaines impaires, de condamner Monsieur Z... au paiement d'une prestation compensatoire de 20.000,00 euros et d'une somme de

SMIC, avec les congés payés afférents de 121,70 ç ; - de condamner l'employeur à lui payer la somme de 181,094 47 ç à titre du remboursement des frais professionnels exposés pendant 16 ans, sauf à ordonner

[E] ayant effectué un préavis conventionnel de six mois dont il a été payé outre les congés payés (cf pièce n°14 de la société), aucune indemnité compensatrice de préavis n'aurait pu lui être versée en

au titre des congés payés afférents ; -466,60 euros au titre de 4 jours de fractionnement 2003-2004 ; -9 448,65 euros à titre d'indemnités de congés payés pour ses années d'arrêt de travail pour maladie

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

La société opposait le fait que l'Urssaf avait omis de déduire la CSG-CRDS payée à la suite de la rupture conventionnelle à hauteur de 565,95 euros.