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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

1999: technicien d'intervention au service intervention, niveau T1, échelon 1, palier 11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210323

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

de localisation ; f) les coefficients de neutralisation ; g) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées ; h) les montants du lissage annuel et des cotisations lissées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X

6253c8bfbd3db21cbdd8625c

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

multiplicateur du prix d'achat de 3,05 à 3,23 soit une moyenne de 3,16, alors que pour le prix des vêtements bénéficiant de la promotion ce coefficient était de 5,1 ; Considérant qu'à l'audience de la

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En effet, ce texte sur l'«évolution des classifications des emplois» qui classe, sur le fondement d'un avenant du 17 avril 1974, les «emplois d'exécution», en vue de leur attribuer un coefficient, mentionne

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b2484abc2618d50e04b5

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Position 1.2 (coefficient 100) Cadre Débutant possédant le niveau I ou II de l'Education Nationale Coefficient 100 Position 2.1 (coefficient 105 / 115) Cadre d'au moins 2'ans d'ancienneté de pratique

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

des rappels de salaire de la nouvelle classification à partir de juin 2015, ainsi qu'un certificat de travail rectifié portant mention d'un emploi de directeur de travaux, catégorie 3, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032500295080485ba25553f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

487, - la société n'a toutefois jamais appliqué ce coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d15336e7e668efcd61

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A titre infiniment subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation JUGER que la salariée a perdu une chance d'accéder à l'emploi de préparatrice au coefficient 310 de la CCN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5e

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

155, or son coefficient 130 était maintenu jusqu'au mois de mai à partir duquel elle se voyait affectée au coefficient 140.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a543

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aussi, s'agissant du coefficient socio-professionnel, il résulte des pièces versées au débat que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02264_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

le bénéfice, le coefficient 1 prévu pour cette même épreuve lors de la session 2020, la délibération en litige est entachée d'une erreur de droit ; - en appliquant le même coefficient 1 à tous les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant plus de 10 ans, >

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

et des travaux publics ayant un coefficient supérieur à 300, seraient assimilés cadres au titre de l'article 4 bis de la convention AGIRC alors même qu'ils avaient tous nécessairement un coefficient supérieur

Source officielle

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