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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
1999: technicien d'intervention au service intervention, niveau T1, échelon 1, palier 11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Avis
CADA:20210323
4 mars 2021
de localisation ; f) les coefficients de neutralisation ; g) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées ; h) les montants du lissage annuel et des cotisations lissées.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X
6253c8bfbd3db21cbdd8625c
15 mai 2002
multiplicateur du prix d'achat de 3,05 à 3,23 soit une moyenne de 3,16, alors que pour le prix des vêtements bénéficiant de la promotion ce coefficient était de 5,1 ; Considérant qu'à l'audience de la
Sociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
En effet, ce texte sur l'«évolution des classifications des emplois» qui classe, sur le fondement d'un avenant du 17 avril 1974, les «emplois d'exécution», en vue de leur attribuer un coefficient, mentionne
18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Position 1.2 (coefficient 100) Cadre Débutant possédant le niveau I ou II de l'Education Nationale Coefficient 100 Position 2.1 (coefficient 105 / 115) Cadre d'au moins 2'ans d'ancienneté de pratique
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda820
17 janvier 2023
des rappels de salaire de la nouvelle classification à partir de juin 2015, ainsi qu'un certificat de travail rectifié portant mention d'un emploi de directeur de travaux, catégorie 3, niveau 1, coefficient
Pôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
487, - la société n'a toutefois jamais appliqué ce coefficient.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd6
5 juillet 2022
La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
A titre infiniment subsidiaire JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation JUGER que la salariée a perdu une chance d'accéder à l'emploi de préparatrice au coefficient 310 de la CCN
6253cabdbd3db21cbdd8be5e
13 mai 2008
155, or son coefficient 130 était maintenu jusqu'au mois de mai à partir duquel elle se voyait affectée au coefficient 140.
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a543
11 avril 2023
Aussi, s'agissant du coefficient socio-professionnel, il résulte des pièces versées au débat que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
le bénéfice, le coefficient 1 prévu pour cette même épreuve lors de la session 2020, la délibération en litige est entachée d'une erreur de droit ; - en appliquant le même coefficient 1 à tous les
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant plus de 10 ans, >
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés
61627eab38d18b7ebf63d33a
25 juin 2013
et des travaux publics ayant un coefficient supérieur à 300, seraient assimilés cadres au titre de l'article 4 bis de la convention AGIRC alors même qu'ils avaient tous nécessairement un coefficient supérieur
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