Au soutien de ses prétentions, la caisse se fonde sur le principe de la présomption d'imputabilité au travail d'un accident au temps et lieu de travail, sur la déclaration d'accident du travail établie

, considérant que Mme [K] ne rapportait pas la preuve que l'accident invoqué se serait produit par le fait ou à l'occasion du travail, en l'absence de présomptions favorables précises et concordantes en

Par la voix de son conseil, la société appelante confirme qu'elle ne conteste pas la matérialité de l'accident du travail dont M. X... a été victime le 10 mai 2007.

d'imputabilité jusqu'à ce terme, -que la société ne rapporte pas la moindre preuve susceptible de combattre la présomption d'imputabilité, étant précisé que l'existence d'un état antérieur révélé ou

MOTIFS Sur la qualification d'accident du travail L'article 1353 du code civil, relatif à la preuve des obligations, dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que

-oo0oo- En l'espèce, la SAS [5] fait valoir qu'aucune preuve ne permet d'établir la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail.

la matérialité de l'accident du travail, -cette preuve ne saurait résulter des seules allégations du salarié non corroborées par des présomptions sérieuses, graves, précises et concordantes, - au cas

tout effet au principe de la présomption d'imputabilité mais de rechercher si un fait accidentel s'est bien produit au temps et au lieu au travail, ayant entraîné des lésions.

Ces dispositions instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu du travail ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre

laisser présumer l'effectivité du fait accidentel invoqué et que la preuve de l'accident n'exige ni la présence de témoins, ni la production d'un écrit contemporain dès lors que les déclarations de la

Il appartient à la caisse dans ses rapports avec l'employeur de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail et à l'employeur qui conteste la décision de prise en charge de détruire la

Elle estime que, dans ces conditions, tant l'absence de preuve de la matérialité de l'accident que ses circonstances indéterminées excluent toute faute inexcusable.

Rappelant que le caractère professionnel de l'accident n'est pas remis en cause, elle soutient que la présomption d'imputabilité doit s'étendre à tous les arrêts prescrits jusqu'à la consolidation ou guérison

[B] de démontrer la matérialité de l'accident déclaré avant de pouvoir invoquer à son profit la présomption d'imputabilité.

Dans ses rapports avec l'employeur, il appartient à la caisse d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident dont elle a admis le caractère professionnel.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DECLARE La [5] soutient que la preuve d'un fait accidentel, à savoir d'un fait extérieur soudain et brutal, portant atteinte à

Il en découle une présomption d'imputabilité des lésions au travail.

Cet article édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail, qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en cas

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors que comme en l'espèce un arrêt de travail a été initialement prescrit et que de surcroît le certificat

; que dès lors que la caisse, dans ses rapports avec l'employeur apporte la preuve de la matérialité de l'accident, la présomption de l'imputabilité au travail de l'accident est établie, l'employeur ne