Sur ces entrefaites, la cour a statué sur la question de l'authenticité du testament, et, après avoir débouté Madame [I] [S] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la production aux débats

Le 14 décembre 2020, il a déposé une demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.

Concernant la localisation de la chute, Mme [Y] produit une attestation de M. 

Le certificat médical final a été établi le 6 mai 2015 par le Dr [J].

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 7.

Le 29 janvier 2002, après étude médicale du dossier, la société AXERIA a fait une proposition d'assurance moyennant une majoration médicale de 25 % des cotisations décès / IAD, incapacité de travail et

d'immatriculation, de cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat, d'ordonnances et courriers médicaux, de certificats d'assurance automobile, de certificats et attestations de scolarité de ses enfants

Ces constatations médicales ont conduit les juridictions de la protection sociale à écarter les allégations du demandeur aux termes desquels sa chute aurait provoqué un traumatisme crânien avec perte de

afin de réduire les risques de projection de débris.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " Pour l'application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée

Elle produit une attestation de domiciliation administrative, une attestation de suivi social, et deux certificats médicaux, qui indiquent qu'elle est suivie pour une pathologie grave nécessitant une prise

Sur la décision portant abrogation de l'attestation de demande d'asile : 3.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.

Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.

Les certificats médicaux du 31 mars 2022, du 19 et 22 décembre 2022 sont dépourvus de toute précision suffisante pour remettre en cause le bien-fondé de cet avis.

A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la production du rapport médical et des sources documentaires sur lesquels

Le 5 juin 2023, il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 24 octobre 2023.

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien

de première constatation médicale au 12 mai 2015, nonobstant l'absence de production de cet arrêt de travail, antérieur à la date du certificat médical initial, que la caisse n'était pas tenue de mettre

[J] atteste de son anxiété.