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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6690c7540d808eb34e45560e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644229c1d2fa6fd0f80403d1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662c94f0b787c4000862f58f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a0990c2be3e083f4fad512

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f8c

Appel

9 août 2023

9 août 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d2

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a681750dbd9693ff432

Appel

28 août 2023

28 août 2023

SUR LE FOND L'article L. 742-5 du CESEDA dispose : «  A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63046dab29b92fc563a44713

Appel

22 août 2022

22 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66ab2525ba731fad7dd3550c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7ee8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33d3b9bf20008ba327a

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6545ee334ac6088318da11ac

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me Dioma NDOYE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c7cac9cb8dca058e3e7da2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] [T] alias [W] [G] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Tarn le 4 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa1a58162057dac6772

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[K] [P] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Haut Rhin le 1er mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a3b8a46523a105dba2b05f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 5 juin 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6285e1456a1876057df5d3d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] [E] [H] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 16 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea71c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

07 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 04 juillet 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d32c9bab0b21d969c834fd

Appel

8 août 2023

8 août 2023

1997 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 09 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e614982305d4c20445

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

le 07 Octobre 2022 à 13h55 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle

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