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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6690c7540d808eb34e45560e
11 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
644229c1d2fa6fd0f80403d1
20 avril 2023
66a9d39405566a2f16fd87bd
30 juillet 2024
662c94f0b787c4000862f58f
26 avril 2024
66a0990c2be3e083f4fad512
23 juillet 2024
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
Chambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d2
25 août 2023
Par ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
64ed8a681750dbd9693ff432
28 août 2023
SUR LE FOND L'article L. 742-5 du CESEDA dispose : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà
63046dab29b92fc563a44713
22 août 2022
66ab2525ba731fad7dd3550c
31 juillet 2024
Rétentions
6684eaf6a0de54ff609f7ee8
2 juillet 2024
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Rétention Administrative
6662a33d3b9bf20008ba327a
12 avril 2024
6545ee334ac6088318da11ac
3 novembre 2023
PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me Dioma NDOYE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
62c7cac9cb8dca058e3e7da2
7 juillet 2022
[H] [T] alias [W] [G] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Tarn le 4 juillet 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
62736aa1a58162057dac6772
3 mai 2022
[K] [P] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Haut Rhin le 1er mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
64a3b8a46523a105dba2b05f
3 juillet 2023
la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 5 juin 2023.
6285e1456a1876057df5d3d4
18 mai 2022
[B] [E] [H] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 16 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
07 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 04 juillet 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
64d32c9bab0b21d969c834fd
8 août 2023
1997 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 09 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Chambre des Etrangers
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
le 07 Octobre 2022 à 13h55 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant la prolongation du maintien en rétention de M.
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