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11 382 résultats pour « renouvellement dans le délai de grâce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01084_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Cette condition d'urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03264_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B a demandé le renouvellement était expiré depuis le 12 juin 2003.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A a demandé, au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e78f5bbe450008b2cc66

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En cas d'urgence absolue constatée par écrit par le médecin, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00574_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 27 janvier 2023, il a de nouveau sollicité, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01257_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D B demande la suspension de l'exécution, le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour En ce qui concerne l'urgence : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l'intérêt du service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03073_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00919_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 9 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02764_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00531_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle a obtenu, le 17 mars 2021, un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, renouvelé le 9 septembre 2022. Elle en a sollicité le renouvellement le 5 août 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04652_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A à quitter le territoire français a été pris à la suite du rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Cette mesure ayant été assortie d'un délai de départ volontaire, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02262_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03327_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04169_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02337_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, ainsi que sur les certificats qui lui seront remis au moment du renouvellement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01279_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

son titre de séjour mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01802_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00981_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si la demande de renouvellement d’autorisation pour une arme n’est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d’autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du

Source officielle

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