CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
trouvés, après le 1er mai 2020, dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
Le 2 avril 2007, Monsieur [Z] s'est présenté sur son lieu de travail et a été reçu par les membres de la direction pour un entretien. Il a quitté l'entreprise dans l'après-midi.
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
des fonctions que le salarié estime constituer une modification de son contrat de travail.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
; Que ces fiches n'apportent aucune précision sur les horaires de retour du salarié à son domicile ou sur son lieu de travail et ne permettent pas de connaître la durée de la coupure ; Attendu que
Chambre sociale
662b43b7fe2545000831481e
25 avril 2024
[S] ne se présentait pas à son travail et qu'il ne se tenait conséquemment pas à sa disposition que son salaire ne lui a pas été réglé.
Pôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
L'employeur soutient que la salariée ne s'est pas présentée à son poste de travail ce que confirme un courrier de Mme [K] par lequel elle indiquait « Mon congé parental étant terminé je demande à être
Chambre sociale 4-6
65a0f8c8383a880008fd0986
11 janvier 2024
Le salarié ajoutant que l'état dépressif réactionnel dont il a souffert, était dû à ses conditions de travail, justifiant son inaptitude à son poste. La société objecte en premier lieu que M.
Pôle 6 - Chambre 3
60005495f8590768841262e1
13 janvier 2021
travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb63
16 avril 2024
son lieu de travail.
Sociale C salle 2
63a402893f67e905df3d292c
21 octobre 2022
Il ajoute que c'est de son propre chef, en prétextant l'absence de PTI, que la salariée n'a pas voulu accomplir sa prestation et que, le 6 avril 2018, lors d'un contrôle de prestation, elle s'est montrée
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
effectif, et le salarié n'avait aucune obligation de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail, des procédures destinées à éviter aux salariés de se salir ayant en outre été mises
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
vexatoire, en ce qu'il a été remplacé et placé dans l'impossibilité d'accéder à son lieu de travail, avant de réceptionner sa lettre de licenciement ; - ses conditions de travail se sont dégradées dès
Chambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail de démontrer qu'il assure de façon permanente, dans
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
possibles qu'elle a assuré des sessions de formation ; que son médecin du travail n'a jamais émis de réserve concernant l'attitude du salarié à son poste de travail ; que, en cas de reconnaissance de
6ème chambre
DCA_22NT04036_20240206
6 février 2024
réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant
CHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
5 novembre 2013 stipulait une rémunération sur la base de commissions, avec toutefois un minimum garanti de 1400 € bruts mensuels à condition que le salarié soit: - présent à son poste de travail du 1er
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f735
14 mai 2012
Elle explique que sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés est motivée par le fait qu'à la date de la rupture du contrat de travail en avril 2009, elle avait acquis 5 semaines de congés payés
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