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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

trouvés, après le 1er mai 2020, dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba388e414054bb412224

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Le 2 avril 2007, Monsieur [Z] s'est présenté sur son lieu de travail et a été reçu par les membres de la direction pour un entretien. Il a quitté l'entreprise dans l'après-midi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

des fonctions que le salarié estime constituer une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01414_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

 ; Que ces fiches n'apportent aucune précision sur les horaires de retour du salarié à son domicile ou sur son lieu de travail et ne permettent pas de connaître la durée de la coupure ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] ne se présentait pas à son travail et qu'il ne se tenait conséquemment pas à sa disposition que son salaire ne lui a pas été réglé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c1

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'employeur soutient que la salariée ne s'est pas présentée à son poste de travail ce que confirme un courrier de Mme [K] par lequel elle indiquait « Mon congé parental étant terminé je demande à être

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le salarié ajoutant que l'état dépressif réactionnel dont il a souffert, était dû à ses conditions de travail, justifiant son inaptitude à son poste. La société objecte en premier lieu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb63

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

son lieu de travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402893f67e905df3d292c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ajoute que c'est de son propre chef, en prétextant l'absence de PTI, que la salariée n'a pas voulu accomplir sa prestation et que, le 6 avril 2018, lors d'un contrôle de prestation, elle s'est montrée

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

effectif, et le salarié n'avait aucune obligation de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail, des procédures destinées à éviter aux salariés de se salir ayant en outre été mises

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

vexatoire, en ce qu'il a été remplacé et placé dans l'impossibilité d'accéder à son lieu de travail, avant de réceptionner sa lettre de licenciement ; - ses conditions de travail se sont dégradées dès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail de démontrer qu'il assure de façon permanente, dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

possibles qu'elle a assuré des sessions de formation ; que son médecin du travail n'a jamais émis de réserve concernant l'attitude du salarié à son poste de travail ; que, en cas de reconnaissance de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04036_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde06f442297da65a86bc35

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

5 novembre 2013 stipulait une rémunération sur la base de commissions, avec toutefois un minimum garanti de 1400 € bruts mensuels à condition que le salarié soit: - présent à son poste de travail du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f735

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Elle explique que sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés est motivée par le fait qu'à la date de la rupture du contrat de travail en avril 2009, elle avait acquis 5 semaines de congés payés

Source officielle

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