devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Alice

INTIMEES Madame [E] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Alice TELMON, avocat

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2025, M.

en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Olivier FERNEX de MONGEX

[I] sollicite l'allocation de la somme de 59 254 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, correspondant à 12 mois de salaire.

STUDIO 89 PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[G] [M] a été embauché en qualité de comptable conseil par l'Association Cerfrance Finistère, entreprise spécialisée dans la gestion et la compatibilité à destination d'entreprises du monde agricole, selon

novembre 1933 à [Localité 9] un bail d'habitation portant sur un logement de '3 pièces et dépendances' 'sis [Adresse 5]' (soit à [Localité 1]), moyennant un loyer mensuel évolutif de 118 à 168 'francs' (monnaie

Sur l'origine de ces pièces, elle produit aux débats une pièce n° 70, soit une attestation rédigée par [E] [B], alias [F] [Y], journaliste et chroniqueuse notamment dans l'émission ' Le Grand Journal'

présentent une cohérence certaine, puisqu'elle dit avoir arrêté son activité pour élever ses trois enfants et que vingt ans plus tard, alors qu'ils avaient largement grandi, elle a songé à rejoindre le monde

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Il ressort également de la page 9 du procès-verbal de constat du 29 juillet 2020 que la société Fittrack a attribué au journal Le Figaro les propos suivants : « FitTrack un véritable allié santé ».

1er avril 2012, .partiel de classe III du 5 novembre 2011 au 24 décembre 2011 : cannes-béquilles et fauteuil roulant à domicile ; .partiel de classe IV du 25 décembre 2011 au 22 janvier 2012 : alitement

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

plus je ne peux vous laisser dire que j'ai eu un comportement agressif à l'égard de mes collègues ; que je sache j'ai toujours fait preuve de la plus élémentaire courtoisie politesse envers tout le monde

débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Hélène GUILLOU, Président de chambre, rédactrice Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline

la costumière la liste des personnages pour les costumes avec quelques directives, - elles ont demandé pour faciliter l'obtention de financement, début juillet 1996 à [A] [U] qui ne connaît pas le monde

Il s'agissait notamment des factures caisse PCH 78 (prestation de compensation du handicap) et ressortissants APA 95 (allocation à la perte d'autonomie) Cela représentait 21 factures pour un montant total