Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Edouard A..., président et Mme Sylvie CASTERMANS, conseillère chargée du rapport.

transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la récupération au service radiologie proposée par l'hôpital, des radiographies détenues par le service chirurgie orthopédique de l'hôpital Saint-Antoine

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procedure civile, l'affaire a été mise en délibéré sans audience, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [L] [D] EPOUSE [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard

B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.

[W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard

Edouard Y... Une demande d'aide juridictionnelle devant la Cour a été déposée par Monsieur Y... qui en était déjà bénéficiaire en première instance. P-L. P/ E.

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame N... M... épouse Q... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...] [...]

Edouard Z...

[M] et [O] ont fait savoir qu'ils estimaient la vente caduque et que le groupe Edouard Denis leur a alors proposé d'acquérir le bien au même prix. Le protocole rappelle que MM.

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Y... K... épouse M... née le [...] à CONSTANTINE [...] [...]

[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CONTRE : Madame Marina Antonia Y...

R029 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procedure civile, l'affaire a été mise en délibéré sans audience, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

WIMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Edouard THEROLLE

[U] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julie ACIN, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la