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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
69cdfe6fcdc6046d47d2628c
1 avril 2026
1 avril 2026
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc325cf451bb7cd9292f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret
Source officielleChambre 2-4
69f1a3decdc6046d47eea70e
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] [Q] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [K] [Q] Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
PARIS Partie intervenante, non appelante, non comparante, Représentée par Maître Rose-Marie D... épouse N..., agissant tant en son nom personnel qu ès-qualité de représentant légal de son fils mineur Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe4
23 septembre 2021
23 septembre 2021
VILLA FLOREK Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Mission conduite par Maître [F] [N], Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0fcdc6046d4795b351
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C.
Source officielleChambre Sociale
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X]-FLOREK, mission conduite par Me [J] [X], agissant ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS COLISDEME TRANSPORT, assignée en intervention forcée,, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de la SCP SOULIÉ & COSTE FLORET, avocats au barreau de PARIS Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITIED Venant aux droits de la Société AMAGIC elle-même venant aux droits de la
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON
Source officielle2 e chambre civile
695e357175782d5f0610b37d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [X] Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6377 Représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
31 août 2023
MEUBLES IKEA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
MANTION SMT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a87
21 décembre 2005
21 décembre 2005
avocat au barreau de MILLAU INTIMES : Monsieur Louis Y..., agent PEUGEOT de nationalité Française Avenue de Rodez 12290 PONT DE SALARS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Monsieur Florent
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
3 mars 2016
N° 14/02765 AFFAIRE : SA COVEA FLEET ...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur [T] [W] a relevé appel du jugement le 14 mai 2012 à l'encontre de Monsieur [I] [B], de la SA COVEA FLEET, de la société GENERALI BELGIUM et de la CPAM de SEINE-SAINT-DENIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec
9 juin 2020
9 juin 2020
de Meaux - RG n° 11-16-001668 APPELANT Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume COSTE-FLORET
Source officiellePage 22 sur 194